Bâle III

Parler du Comité de Bâle Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du "groupe des Dix" (G10), regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et les États-Unis). La création du Comité suivait

opérationnel est donc un risque qui peut s’avérer très couteux. Même s’ils sont connus depuis longtemps, la gestion des risques opérationnels est un exercice encore assez récent pour les banques, qui a largement évolué grâce à la réforme Bâle II. Le comité de Bâle définit les risques opérationnels de manière formelle comme : «  risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des évènements extérieurs. Inclut les évènements

actuelle, Solvabilité I, ne prend pas en compte la réalité et la complexité des risques supportés par les compagnies d’assurance. Il a donc été lancé cette réforme Solvabilité II qui permet une approche intégrée des risques. A l’instar de la réforme Bâle II réalisée dans le domaine bancaire, la réforme Solvabilité II a pour but de prendre en compte tous les risques, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Solvabilité II impose deux niveaux de fonds propres : le MCR qui est le niveau minimum

l’amélioration de la discipline de marché et promu de saines pratiques de gestion du risque. Une première étape décisive a été franchie lorsque la sensibilité au risque a été introduite dans les réglementations prudentielles en 1996. Le nouveau dispositif Bâle II approfondira encore cette approche en garantissant que les exigences de fonds propres minimums rendent mieux compte de l’évolution des risques auxquels font face les banques, en améliorant la supervision des pratiques effectives et en contribuant

banque disposera pour l'ensemble de ses processus et de ses produits d'un inventaire des événements de risque, ainsi que d'une bonne compréhension des facteurs de risques associés. 1. Outils d'identification du risque opérationnel : Le comité de Bâle II a proposé des outils que la banque peut utiliser afin d'identifier et évaluer le risque opérationnel. a) Cartographie des risques8(*): La cartographie des risques permet de définir de manière approfondie les impacts potentiels du risque, les

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements

rapport à leurs confrères. Impliquant la mobilisation de montants importants, et exposés à un nombre important d'aléas, Les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de la part de la banque, surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalité positive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face à ses concurrents. Notre projet se compose de trois parties essentielles : la première sera consacrée à une présentation générale

l’autre. Une banque illiquide peut rapidement devenir insolvable, et inversement. Lorsque le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été mis en place en 1975, son président, George Blunden, s’est engagé, lors de sa première réunion, à tout mettre en œuvre pour favoriser l’adéquation des fonds propres et de la liquidité des grandes banques commerciales internationales. De fait, les normes de Bâle I ont mis un terme à la tendance baissière des ratios de fonds propres des banques, et l’ont même inversée

qu'on lui doit (impôts, etc.) ou ce qu'on doit à autrui (cours légal voire cours forcé). Il assure aussi indirectement la valeur de la monnaie créée par les banques, en contrôlant qu'elles respectent les règles prudentielles en vigueur (par exemple Bâle II) et par un mécanisme de garantie des dépôts. Enfin il assure la confiance générale en s'abstenant d'abuser de ses pouvoirs (forcer la banque centrale ou les banques à lui verser de la monnaie qu'elles émettent). Une quantité innombrable d'acteurs

1998) Introduction 1. Dans le sens de l’action qu’il poursuit pour résoudre les questions prudentielles et renforcer le contrôle des banques par des recommandations encourageant l’application de saines pratiques de gestion des risques, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie ce cadre d’évaluation des systèmes de contrôle interne. Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d’un établissement et constitue le fondement d’un fonctionnement sûr et