Bâle

Numéro 15 - Deuxième trimestre 2002 Les Cahiers Techniques Spécial Bâle II Risques Opérationnels Bancaires 1 Editorial Les consignes des autorités de tutelle Qu’en pense la communauté bancaire française ? La transposition en vraie grandeur : un dispositif de grande envergure au Crédit Lyonnais Alors transférer son risque sur l’assurance ? 3 6 8 13 Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que

impact sur la stabilité financière, en évoquant le cas du Japon ; • Bâle II, en tant que dispositif prudentiel plus sensible au risque de crédit, et l’incidence des notations sur les dynamiques des marchés ; • enfin, les conséquences macro-financières des transferts de risque sous l’angle de l’interdépendance financière. Au cours des deux jours suivants, les participants se sont répartis en deux ateliers, l’un consacré à « Bâle II, provisionnement du risque de crédit et normes comptables », l’autre

sollicitant ou bénéficiant d’un prêt. Une disposition indispensable, selon Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, pour accroître la transparence dans la relation entre les banques et les PME. «Depuis la réforme des ratios prudentiels introduite par Bâle II, les entreprises se voient attribuer une note individuelle par les banques, en fonction du risque de crédit qu’elles présentent, explique-t-il. Les établissements de crédit peuvent se référer à la cotation de la Banque de France, mais la plupart

LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION JEAN-MARC FIGUET * a réglementation prudentielle à laquelle sont soumis les établissements de crédit et les entreprises d’investissement fait l’objet, sous l’égide du Comité de Bâle, d’une profonde rénovation. L’entrée en vigueur de l’Accord de Bâle II est prévue pour fin 2006, les dispositions définitives devant être adoptées à l’automne 2003.

établissements financiers. Les accords de Bâle (pour le premier datant de 1988) ont introduit le ratio prudentiel (accord de Cook) ; ils avaient pour objectif principal de fixer les exigences de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir pour faire face aux éventuels risques énoncés ci-dessus. L’accord de Bâle II a abouti en 2004 et a permis de mieux prendre en compte la diversité des risques de marché. Le troisième pilier des accords de Bâle favorise la transparence financière inspirant

troisième illustre le rôle du système d’information dans le suivi, le contrôle et la gestion de ce risque. Plan Introduction 2 I. Risque opérationnel : Définitions et enjeux 4 1. Une notion précisée par le comité Bâle II  4 a. Définition des Risques Opérationnels selon « Bâle II »  4 b. Composantes du risque opérationnel 4 2. Une nouvelle exigence en fonds propres 5 3. Objectifs d’une gestion efficace du risque opérationnel 7 II. Risques opérationnels : Analyses et maîtrise 7 1.

AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37 III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………

Bale II 1. Objectis : « Bale 2 » est une publication d’un nouvel accord sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, où il y a réforme du ratio de solvabilité «bale 1» ou ration «cooke». Il s’agit d’un ensemble de régles et méthodes de calcul, dont les objectifs sont : - Permettre de définir le niveau de fonds propres obligatoires - Permettre une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires - Améliorer la sécurité et la solisité

Trois comités de Bâle  Bâle I (1988) Bâle II  les banques doivent détenir au moins 8% de fonds propres par rapport aux engagements pondérés qu’elles ont contractés (ratio cooke). Bâle III  disparition du ratio Cooke, demander aux banques mettre en place un système de scoring (ratio Mac Donough) afin d’apprécier le niveau de risque de chacun. Ratio de liquidités Ratio de division des risques Ratio de risque de change 02.10 Ratio de solvabilité Bâle II et Bâle III sont fondés

primordiale d’une gestion efficace. Jusqu’à maintenant, il n’y a pas une définition unanime permettant d’adopter une approche commune et une méthodologie unique de gestion par toutes les banques. Le débat sur la définition a commencé avec le comité de Bâle. Les risques opérationnels correspondaient, pour lui, aux risques de pertes directes et indirectes résultant de l’inadéquation ou de la défaillance de procédures, de personnes et de systèmes ou résultant d’événements extérieurs. Cette définition fut