Bam

Rapport de fin de formation [pic]____________________________________________________________ ___________ [pic] [pic]____________________________________________________________ ___ CHAPITRE 1 : I/ Présentation de BAM BARID AL MAGHRIB est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle de l’Etat. 1/ Historique : L’existence de BARID AL MAGHRIB remonte à l’époque du Sultan Hassan1 qui a pris en charge

capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Taux de l’IS 30 % : Taux normal 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail. Taux spécifiques Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter

structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements des crédit. Ainsi qu’à la nouvelle loi bancaire n°34/03 en 2006 qui a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifiée la structure du système bancaire dans son ensemble et le métier de banquier, dans sa

crédits. Les rapports minima ou maxima devant être maintenus entre deux ou plusieurs éléments de l’actif, ou du passif et des engagements par signature reçus ou donnés par des établissements de crédit. B. Bank Al Maghreb Les principales missions de BAM sont : L’émission des billets de Banque et des autres pièces de monnaie. La réalisation des objectifs économiques et sociaux arrêtés par le gouvernement. Veiller à l’application de la loi Bancaire (la banque centrale). C. L’office des Changes Les

exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 16 novembre 2007 sous la référence VI/EM/042/2007 ABREVIATIONS AG AGE AGO AO APSF BAM BCM BMCE BMCI BSF BTN CA CDEC CDG CDVM CEC CGE CGI CMR CNCE CNME CNSS CT DIA DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle

système est animé par les participants directs autorisés par la banque centrale, pour participer à la compensation. Il existe un lien téléinformatique entre les participants et le SIMT. Les participants possèdent un compte de règlement auprès de la BAM. Le participant direct à 2 fonctions : Emetteur de flux : il présente des flux aller compensation au niveau du SIMT Destinateur de flux : reçoit en provenance du SIMT, des flux retour compensation. . Les titres des valeurs échangés dans le SIMT

réglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée mensuellement à l’aide d’un état des comptes à risques conçu par référence aux critères de classification des créances en souffrance instituées par la circulaire n°19 de BAM, ainsi qu’à d’autres critères de sécurité complémentaires retenus par la Banque. Il convient de signaler que des indicateurs de gestion des risques supplémentaires ont été mis en place afin de repérer les signes précurseurs de dégradation du risque

ﺍﻷﻛﺎﺩﻳﻤﻴﺎﺕ‬ cneebac@gmail.com : ‫ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻻﻟﻜﺘﺮﻭﻧﻲ‬0537.71.44.09 : ‫ –ﺍﻟﻔﺎﻛﺲ‬0537.71.44.53 /52‫ﺍﻟﻬﺎﺗﻒ‬ BAM BAM 2-2-1-4- Les contreparties de la masse monétaire *Réserves internationales nettes ; * créances sur l’économie ; * créances nettes sur l’administration centrale * Autres. NB : Se conformer à la nomenclature en vigueur adoptée par BAM Remarque : exploiter les données statistiques et nomenclature de BAM (masses ou contreparties) pour analyser l’importance de chaque composante. 2-2-1-4- Les contreparties

ou supérieure à douze mois, ce plafond de 38 120 euros est ajusté prorata temporis. Taux de l’I.S. * Le taux de l’I.S. est de 35 %. * Ce taux est réduit de moitié pour la wilaya de Tanger. * En ce qui concerne les établissements de crédit, BAM, la CDG ainsi que les sociétés d’assurances et de réassurances, à l’exclusion des établissements de crédit-bail, le taux de l’impôt est fixé à 39,6 %. * Retenue à la source au taux de 10 %, libératoire de l’I.S., pour : - les produits bruts visés

04/04/2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale 7 I-3 LA PRÉVOYANCE SOCIALE (1/2) • Régimes de retraite (données de 2005) : 3 régimes de base (CMR, RCAR et CNSS) 1 régime facultatif (CIMR) 3 régimes particuliers (ONE, OCP et BAM) 2,850 millions d’actifs cotisants 934 mille retraités et bénéficiaires de prestations 21,65 18,50 124,89 7,08 milliards milliards milliards milliards de de de de DH DH DH DH de de de de cotisations prestations réserves produits financiers 04/04/2007