Banque cantonale de Fribourg

problème On s’attache à ceux qui exercent la fonction administrative. A ce sujet, on peut se poser deux questions : 1) Qui sont les organes administratifs ? Il y a deux catégories : - les autorités exécutives (au niveau fédéral : le conseil fédéral. A Fribourg, conseil d’Etat, conseillers communaux et préfets) - les fonctionnaires ou agents publics (employés de l’Etat) 2) Qu’est-ce qui les distingue des organes étatiques ? On disait avant : - critère du mode de désignation : un organe administratif est

(négociations) 6. Gouvernement fédéraliste et relativement décentralisé 7. Bicaméralisme 8. Rigidité constitutionnelle (protection contre les changements) 9. Possibilité des contrôles de constitutionnalité des lois 10. Indépendance de la banque centrale 2/43 Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Modèle de concurrence (Royaume-Unis et Nouvelle-Zélande) 1. Le parti gagnant concentre le pouvoir exécutif 2. Le Gouvernement et le Parlement ne sont pas vraiment

Schulthess, 1998; NIGGLI Marcel, WIPRÄCHTIGER Hans (Hrsg.), Strafrecht, Basler Kommentar, 2. überarb. Aufl., Basel, Helbing & Lichtenhahn, 2007. c) Jurisprudence    de la Cour européenne des droits de l’homme; du Tribunal fédéral; des tribunaux cantonaux. 3 IV. CAS A ANALYSER dans le cadre des exercices de droit pénal II, partie spéciale Dates: Me 23.09.2009 Me 30.09.2009 Gpe 3 Gpe 1 et Gpe 2 Cas n° 1 Le 1er octobre 2005, vers 6 heures 40, Albert, accompagné de Louis, a agressé, sans raison

s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan. L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les domaines

UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence

l‘administration publique – Perspectives et besoin d’actions 2002–2010 Etude stratégique globale pour la conservation à long terme des documents électroniques en Suisse Rapport de synthèse Conférence des directrices et des directeurs des Archives cantonales et des Archives fédérales, ainsi que de la Principauté du Liechtenstein (CDA CH/FL) Association des Archivistes Suisses (AAS) Archivage des documentes électroniques 1 Image de la page de titre: fabrication d’un microprocesseur d’ordinateur

l’importance du projet éolien donnant lieu à une pesée des intérêts. Il existe des critères liés à des enjeux variables. Ils peuvent faire partie des inventaires fédéraux, des lois fédérales, des conventions internationales et des contraintes cantonales. (Kurt Gilgen, 2010) Printemps 2014 Mini-Mémoire Florian Barras Toutefois, pour certains territoires, une pesée d’intérêts n’est même pas envisageable. C’est le cas pour les sites protégés : - Les sites marécageux - Hauts-marais

Différentes formes de propos racistes Les propos racistes sont l’une des formes de racisme les plus fréquentes. Entre 1995 et 2008, quelques 200 condamnations pour infraction à la norme pénale contre la discrimination raciale, l’art. 261bis CP (voir la banque de données www.cfr.admin.ch > recueil de cas juridiques) ont été prononcées. Toutefois, ce chiffre ne représente probablement qu’une partie des propos racistes tenus. Ces propos peuvent être exprimés verbalement, 22 Chapitre 3.1 Formes de

une mise à jour de l'ouvrage «Droit constitutionnel suisse», dont la deuxième édition est parue en 2006. La présente mise à jour s'inscrit dans une triple perspective: adapter l'ouvrage d'abord, par la prise en compte des normes de rang fédéral ou cantonal nouvellement apparues; actualiser ensuite les références jurisprudentielles découlant de l'évolution de la casuistique, tant suisse qu'européenne; indiquer, enfin, les nouvelles sources doctrinales disponibles. 1 La mise à jour du «Droit constitutionnel

L’information est-elle de première ou seconde main ? Est-il possible de distinguer clairement les sources ? S’agit-il d’une compilation ou du fruit d'une recherche originale (expériences nouvelles, documents inédits)? Glossaire Banque de données "Une banque de données met à la disposition d'utilisateurs, directement par ordinateur, un ensemble structuré d'informations relatives à un domaine de connaissances traitées à l'aide de logiciels spécialisés, cet ensemble étant désigné sous le terme