Banque de France

Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction FICHE N°3 - PM Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une distinction

scripturales par an et par habitant - Données 2006 [pic] Source : BCE, Blue Book Le virement SEPA Le virement est un ordre de paiement initié par le donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire. Le virement SEPA est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA. Le virement SEPA présente les caractéristiques

refus d'ouverture d'un compte à un particulier par une banque est-il possible ? OUI. Une banque peut refuser l'ouverture d'un compte à un particulier sans avoir à motiver sa décision. L'établissement qui refuse l'ouverture d'un compte à un particulier a l'obligation de l'informer sur sa possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure "Droit au compte" ou lui proposer d'agir pour son compte auprès de la Banque de France. Recours : Mais si vous n'êtes pas déjà titulaire d'un

GLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145–1001 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat

|   |  Escompte :  Un producteur fourni des marchandises à un détaillant, ce dernier le règle par l'intermédiaire d'une lettre de change | |payable au terme de trois mois. Le producteur la porte à sa banque, celle-ci lui règle immédiatement la somme en question (moins sa | |commission). Le banquier récupérera lui-même cette somme auprès du détaillant à l'échéance de la lettre de change. | |  Compensation sur livre de compte

En Janvier 2009, la Banque de France jugée peu probable l’apparition d’une déflation dans l’économie nationale, et cela en vertu de différents éléments. Tout d’abord en raison du fait que le niveau général des prix n’est pas affecté par une variation du niveau des prix de l’énergie et de l’alimentation, prix qui étaient alors, et qui sont toujours, très fluctuants et incertains. Ensuite parce que la dynamique des salaires était jugée positive. La demande, nécessaire à la croissance, serait soutenue

surendettement sur le site internet de la Banque de France ou auprès de toute agence de la Banque de France. Le dossier de surendettement est la pièce maîtresse à présenter devant une commission de surendettement, présentes dans chaque département, sont constituées : * du préfet, qui préside la commission ; * du trésorier payeur général, vice-président ; * du directeur départemental des services fiscaux ; * du représentant local de la Banque de France ; * de représentants d’associations

En France 750 000 personnes sont touchées par le surendettement. C'est la banque de France qui traite ces situations de surrendetement. La banque de France a été créée par Napoléon Bonaparte, le 18 janvier 1800, dans le but de favo­riser la reprise de l’activité éco­no­mique après la forte crise de la révo­lu­tion­. Cette institution publique a aujourd'hui le monopole de l'émission des billets de banque et doit veiller à la gestion de la monnaie et du crédit en France. Le rôle de la Banque de France auprès

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- BIBLIOGRAPHIE Ouvrages littéraires : * BELKACEM Karima.  « De l’emprunt au surendettement : la situation des ménages en France ». 1ère ed. Pairs : l’Harmattan, p * DE LA HOUGUE Arnaud. « A propos du surendettement : Hommes et argent ». 1ère éd. Paris : l’Harmattan, 2002. 190p. ISBN 2-7475-2324-1 * HEILBRUNN Benoît. « La consommation et ses sociologies ». 1ère éd. Paris : Armand

L’ECONOMIE DE LA FRANCE L’économie représente un aspect de civilisation, qui remonte à une certaine permanence et habitude structurale de pensée, définitoire pour chaque culture. La société, les coutumes, l’histoire, la politique et l’économie, y compris, constituent ainsi les paramètres d’une civilisation “ made en France ”, dans notre cas, donc une civilisation démocratique par excellence. L’économie française se caractérise par des fluctuations cycliques. Ainsi se présentent-elles depuis