Banque des règlements internationaux

constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC, Préambule de 1946,  Charte de l’environnement, PFRLR) •Bloc de conventionalité (Traités internationaux dont droit de l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

monétaire international : La notion de système suppose l'idée de structure : Un Système Monétaire National d'abord : - Organise les relations monétaires dans un pays. - Il explique comment les agents économiques peuvent utiliser la monnaie, - quelle est la monnaie qui est à leur disposition, - et comment elle est crée pour satisfaire leurs besoins. Il existe trois fonctions traditionnelles de la monnaie : - Unité de compte - Moyen de règlement - Avoir

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

contrat ». I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire. 1. LE CHEQUE : Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d’entreprise ; Le chèque de banque. A. Le chèque d’entreprise : Il est tiré par le titulaire de compte, c’est-à-dire l’acheteur sur sa banque. Il n’offre aucune garantie, la provision

......................................................................... 5 2. Le virement bancaire international ................................................................................................. 7 3. Les effets de commerce ................................................................................................................ 10 4. La carte bancaire internationale ................................................................................................... 13

Finance internationale Séance 1: Rappel des notions du commerce international Introduction • Volet de la finance d’entreprise; • Quelques raisons de la finance internationale: – La croissance du commerce international: effet de la mondialisation – Recrudescence des investissements à l’étranger: globalisation; – Complexité et risques exacerbés des problèmes financiers à l’internationale: développement de nouvelles théories 1 Gouvernement Économie nationale et internationale Comptabilité

Qu’est-ce que la banque mondiale ? La Banque mondiale est semblable à une coopérative, dans laquelle les actionnaires sont ses 188 pays membres. Ces actionnaires sont représentés par un Conseil des Gouverneurs, qui est l'organe de décision suprême de la Banque mondiale. Les gouverneurs sont en général les ministres des finances ou du développement des pays membres. Ils se réunissent une fois par an, à l'occasion des Assemblés annuelles des Conseils des Gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale et du

Chapitre II: Techniques et instruments de paiement de commerce extérieur Dans une opération de commerce international, l’exportateur s’engage à exporter des biens ou des services en contrepartie de l’engagement de l’acheteur de payer un prix convenu. A partir de ces engagements, naissent des intérêts contradictoires pour les deux parties: L'exportateur souhaite être payé au plutôt, voire avant même l'expédition de la marchandise ; tandis que l’importateur souhaite des prix réduits et un

l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien. • le Département des Opérations Financières : contrôle des opérations d'investissements, d'assistance technique et de marchés administratifs ainsi que tous les transferts qui ne revêtent pas un caractère commercial