Banque internationale à Luxembourg

l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve également dans un équilibre précaire entre 2 conceptions : * modèle intergouvernemental = les décisions se prennent à l’unanimité, * modèle fédéral = favorise les décisions à la majorité qualifiée

15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et sociaux déjà acquis - Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité

l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac

Introduction……………………………………………..3 Aides financières publiques à l'export……………..4 -SIDEX -La labellisation -Les garanties de la COFACE -Le VIE -OSEO -FASEP -DRCE Les communautés……………………………………12 -PM ‘up -MedVentures -ADVANCIA -La communauté AFII Les réseaux des professionnels de l’export…….15 -UBIFRANCE -CCI -CCIFE -FORMATEX Le financement du développement international…………………………………………...19 Conclusion……………………………………………

Groupe Green Bull Etude de Cas Vente Complexe « Green Bull »  Etude de CAS « Green Bull » Présentation du ClientPrésentation Générale D’origine française, GREEN BULL est aujourd’hui un acteur informatique international, spécialiste de l’intégration de solutions technologiques, expert des systèmes d’information ouverts, flexibles et sécurisés. GREEN BULL est le seul européen positionné sur les principaux maillons de la chaine de valeur de l’informatique. Le Groupe

la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe. Elle veille aussi au respect des règles et des traités (comme le traité de Nice pas exemple). Elle se réunie 1 fois par semaine pendant environ 1 heure. Les commissaires proposent des lois et la Commission approuve ou non la proposition avant de l’envoyer au Conseil (qui s’il est d’accord vote la proposition). Le travail avant de proposer les lois est effectué à Bruxelles par

Motivation ............................................................................................................ 2 Introduction ......................................................................................................... 4 A ) Partie theoretique I ) Les paradis fiscaux 1 ) Historique des paradis fiscaux .......................................................................... 5 2 ) Typologie ......................................................................

planète, a annoncé que « la liste des paradis fiscaux tenue par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) serait réactualisée », comme l'avait déjà demandé une précédente réunion interétatique à Paris en novembre 2008, alors que la crise venait de frapper l'Europe de plein fouet, juste après la faillite de Lehman Brothers aux États-Unis et la nationalisation de certaines banques au Royaume-Uni (notamment la Royal Bank of Scotland). Une mesure jugée tout à fait censée

Grand espace transfrontalier qui s’étend sur environ 750 kilomètres de long et 250 000 kilomètres carré, des Alpes suisses à la mer du Nord, le long du Rhin. Intègre différents espaces : régions françaises, landers allemands, cantons suisses, provinces hollandaises et belge. Région qui apparaît comme le cœur de l’UE, densément peuplé (epine dorsale de plus de 80 millions d’habitants) et urbanisé (entre 200 et 500 hab/km2, jusqu'à 1200 hab/km2 en Hollande méridionale), dont la structure est polynucléaire

Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres termes , la France, et par prolongement les Etats membres de l’Union Européenne se doivent de rester souverain par rapport à celle-ci. L’Union Européenne doit être définie comme une association