Barrage de Malpasset

EAU BARRAGES ET MODIFICATIONS MORPHOLOGIQUES DES COURS D’EAU Août 2006 Réseau eau de France Nature Environnement 6 rue Dupanloup - 45 000 Orléans Tel : 02.38.62.55.90 / Fax : 02.38.62.55.91 / eau@fne.asso.fr 2 SOMMAIRE    Section LA FRANCE, SON EAU ET SES BARRAGES 1 2 3 4 5 6 7 8 UN BARRAGE, COMMENT ÇA MARCHE ? DES BARRAGES DE TOUTES LES TAILLES !   LES ARGUMENTS PRESENTES POUR JUSTIFIER LES BARRAGES A CONSTRUIRE AVEC UNE TRES GRANDE MODERATION ! LES POISSONS ET LES BARRAGES FONT SOUVENT MAUVAIS MENAGE

février 1972, Bull. n° 42). La rupture du barrage de Malpasset a donné lieu à des poursuites contre plusieurs personnes, dont aucune n'a été reconnue coupable. Par arrêt du 7 décembre 1967 (Bull. n° 320), la Chambre criminelle a jugé que l'absence de faute en relation médiate ou immédiate avec la catastrophe suffisait à justifier la relaxe des ingénieurs en chef du génie rural ou des gérants de la société de photo topographie chargés de la surveillance du barrage, et que les juges n'avaient pas à s'expliquer

précisé en jurisprudence. Cela ne permet pas donc d’établir qu’elle est extérieure à l’administration. L’affaire de la rupture du barrage de Malpasset est significative d’un tel cas fortuit, puisque « la cause de la rupture ne peut être regardée comme extérieure au barrage », dès lors que l’expulsion de la roche a été provoquée par la pression de l’eau retenue par le barrage, sans pour autant que l’instruction ait fait apparaître aucun vice de conception, de construction ou un défaut d’entretien (CE

L’eau des cours d’eau couvre des besoins très grands, ceux de l’industrie variant selon les installations techniques, avec notamment la production d’énergie. Les 2/3 des besoins liés au secteur secondaires qui sot pour la production d’électricité. barrages dans les régions de montagne ou au fil de l’eau. Eau utilisée pour refroidir les centrales nucléaires. La consommation d’eau est aussi celle de l’agriculture, les consommations agricoles varient en fonction des précipitations, particulièrement les

de l’air, la pollution, la légionelle. Cas de perturbation des eaux, en 2004. Moyens mis en œuvre : En août 2004, des poissons avaient été retrouvés morts, dans un étang piscicole de Chazay, ère catégorie 1 . Les pompiers avaient organisé un barrage, et des prélèvements et des analyses avaient été faits. On avait détecté une conductivité et une concentration en sels ammoniacaux (indicateurs de pollution organique), qui pouvaient provenir du lessivage des produits de traitements des vignes du

responsabilité pour faute mais pas dans la responsabilité sans faute. Il en va de même du "cas fortuit" qui se distingue de la force majeure. Événement imprévisible et irrésistible, il n’est pourtant pas étranger au défendeur (ex. rupture du barrage de Malpasset, CE 28 mai 1971 département du Var). B – La réparation du préjudice Le préjudice n’est réparable que s’il présente certains caractères : il doit être certain, direct mais la perte de chance est indemnisée si elle est sérieuse (CE 28 mai

le contrôle du CE en matière de légalité) de la déclaration d'utilité publique des travaux publics. Théorie du bilan avantages/inconvénients. **CE, 1971, Ville de Fréjus Célèbre affaire de la rupture du barrage de Malpasset. La ville de Fréjus avait été considérée comme usagère du barrage pour les dégâts causés à son réseau de distribution d’eau (régime de responsabilité pour faute présumée) et comme tiers pour la dévastation de ses rues et de ses monuments (régime de responsabilité sans faute)

une même personne peut être à la fois usager et tiers vis-à-vis d’un même ouvrage public. Cette double qualité demeure cependant un cas rare. Ainsi, lors de la rupture du barrage de Malpasset, la ville de Fréjus est qualifiée d’usager (en raison des dommages causés à son réseau de distribution d’eau alimenté par les eaux du barrage), et aussi de tiers (en raison des dommages subis par ses rues et ses monuments). Le tiers doit apporter la preuve d’un lien de causalité entre le dommage et le travail

U S A N N E Christophe Ancey Laboratoire hydraulique environnementale (LHE) École Polytechnique Fédérale de Lausanne Écublens CH-1015 Lausanne Notes de cours Hydraulique à surface libre Phénomènes de propagation : ondes et ruptures de barrage Bases mathématiques, outils de simulations, applications version 2.4 du 15 mai 2010 TABLE DES MATIÈRES 1 Table des matières 1 Équations de conservation 1.1 Théorèmes de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

gouvernement en place, la population est perdu et ne sais plus vers qui se tourner. Le Front National gagne de plus en plus de part d’électeurs. On voit souvent le FN comme un parti en marge des autres, les partis de gauche et de droite s’allient pour faire barrage au FN. L’article que j’ai choisi dans L’Express est écrit par Libie Cousteau, journaliste chez L’Express. Au sein de cet article on retrouve un titre général « Le prof est candidat FN », le mot prof est la contraction de « professeur », on nous montre