Barrage de Malpasset

mariage ne sera pas annulé. Le mariage posthume est exceptionnellement admis donc en cas de décès de l’un des époux. Cette possibilité a été introduite dans notre droit à la suite d’une catastrophe survenue en 1959. Il s’agit de la rupture du barrage de Malpasset qui avait entrainé la mort de plus de 400 personnes. Parmi les victimes se trouvait un jeune homme qui devait se marier quinze jours après et dont la fiancée était enceinte. La situation de cette jeune femme, suite à l’émotion suscitée, a

qui constitue le mariage, c'est le consentement conjugal même si l'union n'a pas de perspectives d'avenir. **. – Le mariage posthume est également possible, depuis une loi du 31 décembre 1959 adoptée à la suite du désastre de la rupture du barrage du Malpasset, près de Fréjus. Il suppose que l'un des époux soit décédé après l'accomplissement des formalités qui manifestaient sans équivoque son consentement (art.171 C.civ.). Le Président de la République est seul habilité à autoriser ce mariage. Les

qui constitue le mariage, c'est le consentement conjugal même si l'union n'a pas de perspectives d'avenir. **. – Le mariage posthume est également possible, depuis une loi du 31 décembre 1959 adoptée à la suite du désastre de la rupture du barrage du Malpasset, près de Fréjus. Il suppose que l'un des époux soit décédé après l'accomplissement des formalités qui manifestaient sans équivoque son consentement (art.171 C.civ.). Le Président de la République est seul habilité à autoriser ce mariage. Les

par la loi du 17 mai 2011, auparavant il fallait que l’un des futurs époux soit décédé brutalement après l’accomplissement des formalités marquant le consentement du défunt). Ce curieux mariage a été créé en 1959 à la suite de la rupture du barrage de Malpasset, afin d’éviter que l’enfant à naître ne soit qualifiée de naturel, à défaut de mariage des parents. Il pourrait dès lors sembler avoir perdu sa raison d’être depuis que les notions de filiations naturelle et légitime ont disparu avec l’ordonnance