Barrage de Malpasset

en altitude (stations de ski, passage de cols) et la construction des barrages hydro-électriques de montagne ont nuancé cette considération. La chute de blocs, les glissements de talus rocheux et l’importance de l’eau dans les fractures (catastrophe du barrage de Malpasset en 1959) ont poussé les ingénieurs à étudier plus en détail le comportement du massif rocheux dans sa globalité. Le Comité International des Grands Barrages, créé en 1927, fut le premier à réfléchir sur le problème, et son congrès

tiers par des travaux / ouvres publics Arrêt département du Var contre entreprise BEC , 20 / 07 / 71 , le conseil d'état à condamné le département du Var a réparer les dommages causés au tiers , du fait de la rupture du barrage de Malpasset . Au milieu des années 60 , le barrage à cédé et a fait 400 morts . Le département a été obligé d'indemniser les victimes car il s'agit d'une responsabilité sans faute . En effet , cette responsabilité est engagé du fait d'un dommage causé par un dommage public

1971, département du Var : l’affaire du barrage de Malpasset. Dans cette affaire le conseil d’Etat estime qu’il n’y a pas de force majeure mais on peut penser qu’il a pris cette position pour réparer le dommage. L’affaire se passe au début des années 1950, le barrage a été construit à 10km en amont de la ville de Fréjus pour réguler les eaux d’un torrent mais ce torrent est à sec 9 mois dans l’année. Quand il y avait de l’eau c’était dévastateur donc le barrage a été construit. Mais en 1959 il y avait

l’administration de sa responsabilité. Exemple : catastrophe de Malpasset : barrage près de Fréjuce qui s’est cassé et l’eau a recouvert un nombre de village qui a causé la mort de nombreuses personnes. Arrêt département du Var contre l’entreprise Bec frères qui était maitre de l’ouvrage : qui est responsable de la rupture du barrage ? Le conseil d’état : «  considérant qu’il résulte de l’instruction que la rupture du barrage de Malpasset a été due à « l’expulsion » de la roche à l’aval immédiat de

notre espèce dans un arrêt du 27 mai 1974 : SA Victor Delforge. On est dans un port et des gens font un barrage de bateaux pour bloquer le port dans un motif de manifestation : le préfet a l’obligation de remettre en état de fonctionnement le port et aurait du faire retirer les bateaux : il ne l’a pas fait pour ne pas aggraver les troubles à l’ordre public. Les personnes ayant souffert de ce barrage ont été indemnisés. B) les différentes actions exercées. Quand on saisit le juge de contravention

personne est usager ou tiers lorsqu'elle subit le dommage. Cette dualité a été affirmé par un arrêt du CE, 22 octobre 1971 « ville de Fréjus ». Dans cet arrêt, le CE juge que la ville de Fréjus est un usager du barrage puisqu'elle est alimentée en eau par le barrage mais que quand le barrage a cédé, la ville de Fréjus était un tiers. Deuxième difficulté : Une personne peut très bien être usager d'un ouvrage public qui transmet le dommage et tiers par rapport à un autre ouvrage public qui cause le dommage

du dommage. En cas de cas fortuit, la responsabilité de l’administration va être exonéré. CE Ass 28 mai 1971 Département du Var qui attrait à l’affaire de Malpasset, barrage qui cède et l’eau a envahi la ville de Fréjus, qui est responsable ? Conclusion que c’est la pression de l’eau qui a détaché une roche qui s’est précipitée sur le barrage => l’administration n’y est pour rien. Paragraphe 3 – L’imputabilité du dommage Parfois plusieurs acteurs cause du dommage. Ex : différents SP à un

des unions à plus de deux personnes. ] 2. Mariages posthume Le mariage posthume existe en France et en Allemagne depuis la Première Guerre mondiale. Il a été réintroduit en droit français en 1959, à l'occasion de la catastrophe du barrage de Malpasset. D'autres pays ont connu cette institution, notamment l'Allemagne après la Première Guerre mondiale, avec le « mariage avec le casque d'acier ». En France, il y a eu environ 60 mariages posthumes en 2008, autorisés en vertu de l'article 171

l’officier d’état civil peut alors se rendre à l’hôpital. B - Le mariage des mourants et des morts Une loi du 31 décembre 1959 est intervenu après la catastrophe du barrage de Malpasset . Le barrage à céder, provoquant des centaines de mort. Parmi ces morts, il y avait un financé qui allait se marier. Dans les années 1950, le législateur a légiféré pour permettre ce mariage. Cette possibilité figure à loi du 17

conducteur et il s’appert que le conducteur s’avère être un malfaiteur recherché par la police t il tombe sur un contrôle de police, mais qui n’intervenait en rien en la recherche du malfaiteur (opération de police administrative). Le conducteur force le barrage, et s’engage dans une poursuite. Accident du conducteur et la demoiselle MOTCH est blessée et donc demande en réparation. Opération de police administrative ou de police judiciaire. Le juge va donc dire que l’opération c'est transformée et est dès