Basse-Bretagne

devant le Parlement et sa fonction représente l'une des caractéristiques du régime parlementaire. De plus la grande Bretagne comprend l’angleterre, l’ecosse et les pays de galles. La fonction de premier ministre s’est fondée progressivement. Son autorité s’est affirmée dès le 18ème début 19ème siècle. Walpole a provoqué un glissement du pouvoir de la Chambre haute à la Chambre basse, démocratiquement élue. Pitt a obligé le roi à choisir le premier ministre dans la majorité au sein des communes

publique et les forces de l'armée. Nous allons traiter ce sujet en deux parties : la première concernant l'historique des institutions britanniques avec les dates importantes puis dans la seconde il sera question des institutions aujourd'hui. La Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme et, d'après Montesquieu, a été la première à instaurer « un gouvernement modéré ». C'est pour cela qu'à partir des années 1700 le régime britannique sera un modèle en Europe et en Amérique. Ainsi, la France tout comme

existants en différentes catégories :  monocamérisme,  bicaméralisme dans lequel  la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel  les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a  pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral…              A /  LE MONOCAMERISME ET LE BICAMERISME                        a /  Le monocamérisme :               Huit régimes se rangent dans ce groupe qui apparaît ainsi comme le plus courant

d’accord sur un texte au terme d’une éventuelle procédure consistant à renvoyer le projet ou la proposition d’une Chambre à l’autre pour arriver à un accord sur un texte identique. Si cette procédure n’aboutit pas, la loi n’est pas adoptée, la chambre basse ne peut donner son un avis prédominant. La Constitution établit que la chambre de députés est élue au suffrage universel (masculin) direct pour quatre ans. Le mode de scrutin est uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement.

2007) • Pays de la Loire 1 002 (+ 131 par rapport à 2007) • Auvergne ..........1 031 (+437 par rapport à 2007) STRUCTURES REGIONALES DE 2004 A 2010 Régions Ile de France Franche Comté LanguedocRoussillon Picardie Rhône-Alpes Pays de la Loire Bretagne Basse-Normandie Poitou-Charentes Centre Nord Pas de Calais Bourgogne Auvergne Champagne-Ardenne Aquitaine Midi-Pyrénées Haute-Normandie Limousin Alsace- lorraine PACA-Corse TOTAL Valeur en millions d'€uros Nombre d'entreprises 2004 64 6 1 4 24 18 3

L1 Droit L’expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, à la première forme de parlementarisme. La Grande-Bretagne a inventé empiriquement le parlementarisme. Elle a mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le XVIIIème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe. Les Etats-Unis s’en inspireront avec des formes constitutionnelles codifiées

LE REGIME BRITANNIQUE En Grande-Bretagne, la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles

Environ 40% du territoire de la région sont occupés par des milieux naturels, dont 320.000hectares de forêt, 614.000 hectares de pairies, 200.000 hectares de zones humides. Il existe 4 parcs naturels régionaux: Normandie-Maine (en commun avec la région Basse-Normandie), Loire-Anjou-Touraine (en commun avec la Région Centre), le Parc interrégional du Marais Poitevin (en commun avec la région Poitou-Charentes) et le Parc Naturel de Brière (enLoire-Atlantique), dont 3 labellisés La géographie des Pays de

plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est alors l’apparition du premier Parlement et par conséquent la fin de la monarchie absolue en Grande-Bretagne. Les fondements du régime parlementaire ont donc été crées par le régime britannique. Le régime parlementaire a donc été instauré en premier lieu en GB mais il s’est largement répandu par la suite dans d’autres pays, comme en France, en Allemagne

Attributions des chambres : le bicaméralisme allemand est inégalitaire. Chambre populaire, le Bundestag a des attributions plus larges que l’autre chambres dont le rôle n’est cependant pas négligeable. • Espagne : Sénat / chambre basse (congrès des députés) ← CHAMBRE BASSE - détient le pouvoir originaire (juste après le peuple) et conditionne l’existence du président du gvmt, donc de l’exécutif.. - mode de scrutin : Les 350 députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre