Bâtards sensibles

prévention spécialisée de « Jeunes et Cité » de Champigneulles. Ce service, créé en 1989 est implanté au sein du quartier des Mouettes de Champigneulles qui constitue l’un des quartiers les plus problématiques puisqu'il a été classé comme une Zone Urbaine Sensible ( ZUS). L’équipe est composée d’un éducateur spécialisé qui est à la fois le chef de service, d’une assistante sociale et d’un Moniteur éducateur qui exercé néanmoins la fonction d’un éducateur spécialisé. 2- La législation relative à la prévention

Enregistrer sous... N° 10951 Q 14 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Néant BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE DGFiP N° 2058-A 2012 @internet-DGFiP * Exercice N, clos le : Désignation de l’entreprise : I. RÉINTÉGRATIONS Rémunération du travail (entreprises à l’IR) Charges non admises en déduction du résultat fiscal WA WB { de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* Amortissements

de cette entreprise en s’engageant à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées – Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible – Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité ➜ Justification de l’adresse de l’établissement où s’exerce l’activité dans la ZUS ➜ Notification d’ouverture du droit à l’allocation ou titre du dernier paiement Codes Qualification du dernier

| |Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées | |en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles. | |  | | 

Pissevin-Valdegour ont vu progresser les difficultés de leurs habitants en même temps que se dégradait leur cadre de vie. A partir des années 1990, afin d’enrayer ce processus de dégradation, ce secteur de ville est classé en 1996 en Zone Urbaine Sensible et en Zone Franche Urbaine. En 2000, il bénéfice de la procédure du Grand Projet de Ville. Et en 2005, il est un des trois sites retenus dans le Programme de Rénovation Urbaine de Nîmes Métropole. Sur le volet social il est intégré dans les procédures

mais également de lutter contre la discrimination et l’inégalité des chances qui règnent dans ces territoires urbains en difficulté. Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville en 1996, l’Etat a défini les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), qui sont reconnues comme étant des quartiers en difficulté par l’administration. La création de ces zones formalisant cette notion de quartier en difficulté a permis à l’Etat et aux collectivités territoriales de définir réellement une géographie

Un Emploi d’avenir Créé en novembre 2012, c’est un contrat de travail destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans si jeunes ayant un handicap) sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP ou en recherche d'emploi ou résidant soit dans une zone urbaine sensible (ZUS), soit une zone de revitalisation rurale (ZRR). Les emplois sont principalement créés pour des activités d’utilité sociale (associations, organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements

peau, nationalité, accent). D'autres critères sont parfois cités comme le handicap, l'âge avancé, le lieu d'habitation, le fait d'être enceinte, d'être syndiqué ou l'orientation sexuelle. Pour 48% des demandeurs d'emploi résidant en Zone urbaine sensible (ZUS), ce sont les origines qui s'avèrent être les plus discriminantes.Hormis les habitants des ZUS ou des zones rurales, la majorité des chômeurs interrogés estime que la discrimination a davantage lieu au moment d'un entretien d'embauche qu'à l'occasion

avec un nombre d'habitants de 57 490 (données prises sur le site de la CU d'Alençon). Alençon avec 28 917 habitants et une superficie de 10,68 km² est la commune la plus grande de la CUA. La délimitation par l’Etat des périmètres des Zones Urbaines sensibles (ZUS) à Alençon a fortement recentré l’action de la Politique de la Ville sur les territoires de Courteille et de Perseigne qui représentent à eux seuls près de 42% de la population d’Alençon. Selon la Convention du contrat urbain de cohésion sociale

 UN AMENAGEMENT DESTINE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les espaces naturels sensibles L'Oise n'est pas seulement l'héritière d'un patrimoine architectural exceptionnel ; elle est aussi dépositaire d'un patrimoine naturel d'une grande richesse. Pour le préserver et le valoriser, le Conseil général de l'Oise mène une politique active dans le cadre de son Agenda 21. Il dispose de richesses multiples: marais, coteaux calcaires, prairies, bocages, landes à bruyère...On s'appuyant sur