Bâtonnier

pas prouver son identité notamment lors de contrôle. Monsieur le Procureur de la République de Lille a été averti du cas du dénomé Thierry X. et a porté sa situation devant le juge des tutelles de Lille, qui a par la suite désigné Monsieur le Bâtonnier Gaston R., par une ordonnance du 23 janvier 1995, afin que ce dernier puisse régulariser administrativement sa situation et bénéficier de certains droits, notmmanent les pensions qu'il pouvait percevoir. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille

exemple il est malade ou a eu une sanction anthologique, c’est un confrère qui va le remplacer ! Et ce confrère va être désigné par le bâtonnier c’est-à-dire l’homme qui est à la tête des avocats ! Le bâtonnier désigne un suppléant et cet avocat suppléant va gérer l’affaire de l’avocat absent, il va faire des dépenses et ses dépenses lui seront remboursés par le bâtonnier ! Et cet avocat se dit « mais j’ai aussi passé du temps et j’ai travailler et on ne m’a pas remboursé cela » ! Or comme tout travail

membre Ali BEN SALEM : membre Jameleddine BIDA : membre Le Comité a déposé auprès des autorités compétentes une demande de visa pour le Conseil des libertés. Les membres fondateurs du Conseil des libertés : - Mohamed Chakoun : avocat, ex-bâtonnier - Mohamed Talbi : historien, écrivain - Hachemi Ayari : médecin, ex-président de l'ordre des médecins - Abdeljabbar Bsaies : universitaire, ex-doyen de la faculté de sciences économiques - Mustapha Ben Jaafar : médecin universitaire, ex-vice-président

| | | | |PRENOM(S): Hadel |ADRESSE : Rue du Bâtonnier mahiu | | | | |Né(e) le : 08/10/1986 à Amiens

Nantes, il rejoint le barreau où il va acquérir une grande notoriété. Il est nommé professeur royal de droit français en 1743, puis rejoindra en 1735 la faculté de droit de Rennes et y enseignera pendant 37 ans. Ses mérites lui valurent d'être élu bâtonnier en 1762, puis anobli en 1763 et enfin chevalier de l'ordre Saint-Michel. En 1759, il fait paraître une édition de la coutume qui sera désignée plus tard sous le nom de petite coutume dans lequel il a opéré une remise en ordre des articles par thème

dans la scolarité de l'École nationale de la magistrature ; - renforcer les formations continues croisées entre les avocats et les magistrats. Recommandation n° 26 Institutionnaliser une concertation entre les chefs de juridiction et le bâtonnier. Recommandation n° 27 Mieux associer les avocats à l'organisation des juridictions et au bon déroulement des procédures par le biais d'une simplification et d'une rationalisation du déroulement des audiences tant civiles que pénales. VII

qu'il assiste aux auditions. Or il est possible dans certains cas que l'avocat ne puisse arriver à temps. Dans ces cas-là l'officier de police judiciaire mets un terme à l'acte et avise le procureur aux fins de désignation d'un autre avocat par le bâtonnier. La première audition ne peut commencer avant l'expiration d'un délai de deux heures suivant l'avis donner à l’avocat. Dans notre cas l'avocate, Jade, a prévenu l’officier de police judiciaire de son retard et par la suite s'est perdue. Or, on

l’identité du prévenu » et il doit l’avertir qu’il ne peut être jugé le jour même qu’avec son accord qui ne peut être recueilli par le Président du tribunal qu’en présence d’un avocat choisi par le prévenu, le cas échéant, désigné d’office par le bâtonnier. Le prévenu a le choix soit de comparaître immédiatement, soit de solliciter le renvoi de l’affaire : - il ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 2 semaines ni supérieur à 10 semaines, - lorsque la peine encourue est supérieure à 7 ans d’emprisonnement

demande de titre de séjour. La politique du regroupement familial y est présumée plus rigoureuse qu’ailleurs. Ce serait enfin un Etat de droit mois hostile aux étrangers qu’en France. Cette situation produirait ainsi un « appel d’air » selon le bâtonnier de Boulogne-sur-mer (12 octobre 2000). La convention de Dublin (2) « relative à la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée auprès d’un Etat membre des communautés européennes » a été signée le 15

le cabinet est miltiple : avocate mais également l’employeur de Ludivine avec qui elle s’entend très bien. Dans les jours où l’avocate est au tribunal l’entente avec ses confrères ou avec les autres personnes travaillant dans le droit comme le bâtonnier ou le juge est très amicale. Ils se donnent des conseils et s’entraident sur des affaires. 5COMPTE-RENDU JOURNALIERMercredi : Ma maitre de stage m’a donné rendez-vous devant le tribunal à 8h15 car elle avait 5 dossiers à passer