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Droit des obligations

23312 mots 94 pages
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Droit des obligations (second semestre )
Cours le jeudi de 11h à 12h amphi Fourrier et le vendredi de 15h à 17h amphi Fourrier . Jeudi 22 janvier

PREMIERE PARTIE : LES QUASI-CONTRATS
Le quasi-contrat comme en dispose l’article 1171, un fait volontaire licite qui s’oppose donc à la faute qui est illicite! Le quasi-contrat est une source à part entière du droit.

Thème 1 : GESTION D’AFFAIRES
Qu’est-ce que la gestion d’affaire ? Définit par les articles 1372 à 1375 du CC, c’est l’image du bon samaritain qui est le gérant d’affaire qui va accomplir un acte pour une autre personne qui est le maître de l’affaire. Ce maître de l’affaire pourra s’appeler aussi le géré ! Exemple : On a le voisin qui s’absente, sa clôture c’est arraché et avant que la pluie arrive on répare nous même le toit pour éviter que notre voisin pendant son absence subisse des dégâts dans sa maison ! Il ne faut pas confondre la gestion d’affaire avec la représentation où on accomplit des actes juridique alors que dans la gestion d’affaire ce sont des actes matériels qu’on accomplie (exemple réparer un toit )! Il ne faut pas confondre également la gestion d’affaire et la stipulation pour autrui ! La stipulation pour autrui est un contrat, un accord de volonté, alors que la gestion d’affaire est un quasi contrat c’est-à-dire c’est presque un contrat mais ce n’est pas un contrat. « presque » car il y a une manifestation de volonté, mais à la différence du contrat cette manifestation de volonté n’est pas en vue de produire des effets de droit ! Surtout 2ème différence avec la stipulation pour autrui c’est que dans la

gestion d’affaire le gérant n’a aucun intérêt personnel alors que dans la stipulation pour autrui, on peut avoir un intérêt, ne serait ce que moral ! La particularité de la gestion est que malgré tout elle va créer des obligations.

I La gestion
Tout est contenue dans l’article 1372 du CC : Lorsque volontairement on gère l’affaire d’autrui ! Il y a donc un double caractère qui

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    et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations.….

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    Ligare voulant dire lier c'est à dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que por les citoyen romain) utilitariste avec peut d'aspect philosophique et fait pour la pratique ce qui va lui donner un aspect formaliste. Ce formalisme offre une sécurité juridique dans les contrats en imposant des formes impératives (rédigé à l'écrit et apparition de formules verbales) pour l'existence juridique des contrats et autre. On dit du droit romain que c'est la raison écrite (ratio scripta). L'inconvénient du droit romain est que si la forme n'est pas respecté, le contrat n'existe pas juridiquement même si les deux parties sont d'accord et il y a surtout de problème lorsque la négociation se fait à distance ou que le contrat veut être conclu très vite.….

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