Bibliothèque municipale

05:32 Note des utilisateurs: /3 Très bien Note Umberto Eco a prononcé le texte de cette conférence à Milan, en mars 1981. Les autorités locales l'avaient en effet invité à venir célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'installation de la bibliothèque communale dans le palais Sormani. Immenses perspectives, vaste culture (qu'on songe seulement au Nom de la Rose) texte non dénué d'humour : cette conférence est un pur régal. Je la lance sur le Net... avant qu'on me somme de l'en retirer. /

juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre 1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet. IIIeme republique 1882 : election de tous les maires par les conseillers municipaux. 1884 : delegues des conseils municipaux elisent les senateurs Hesitation et incertitude entre 1944 et 1981 1945 : 1eres elections municipales pour les citoyens Constitution de 1946 : les communes, departement

plus de suffrages. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui l’emporte. Les dates de l'élection A Bussy-Saint-Georges, vous pourrez venir voter : 1er Tour : le dimanche 10 juin 2012 2ème Tour : le dimanche 17 juin 2012 L'équipe municipale Hugues Rondeau Maire Permanences jeudi et samedi matin sur rendez-vous Secrétariat du Maire : 01 64 66 24 24 MAIRES-ADJOINTS Jean-Claude Lamagnère Premier Maire-Adjoint, délégué aux Finances et au Développement économique

du 6 février 1992 concernent les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Page 1 Intercommunalité Tous ces regroupements de communes ont le statut d’établissements publics : ils sont composés de représentants élus par les conseillers municipaux intéressés. Placés sous tutelle du préfet, ils reçoivent comme ressources les recettes des services transférés, les contributions des communes et des recettes fiscales. III. La Loi Chevènement : loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à l’organisation

conseil municipal §1 La composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982 chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 a 69 membres selon l’importance de la population de la commune. C’est-à-dire 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants et 69 a partir de 300 000 habitants. Les conseils municipaux sont bien sur élus au suffrage universel direct et la loi du 19 novembre 1982 précise le mode d’élection et le mode de scrutins des conseillers municipaux :

.............................................................. 64 [encadré] Chronologie...................................................................................................66 LA MUE DES BIBLIOTHÈQUES.......................................................................67 Bibliothèques numériques.............................................................................................67 Premiers pas.................................................................................

suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée. 2) La composition

Parti Progressiste Martiniquais (PPM). Le conseil municipal a été installé le 22 mars 2008 et est composé de 23 conseillers municipaux qui sont : Maire |Jean-Claude |ECANVIL | | 1er adjoint |Lucien |SAINT-JEAN THERESE | |2ème adjoint |Thierry |PATOLE | |3ème adjoint |Eliane |ALMANDIN | |4ème adjoint |Louis-Léonce |LECURIEUX-LAFFERRONNAY | |5ème adjoint |Samuel |DESMAZON | |6ème adjoint |Louis-Georges |GRIFFIT | | Conseillers municipaux | Régine |CAPRICE | | |Jean-Marc |CARDON | | |Jacky

extérieurs à la chapelle sont ajoutés. Le cimetière est toujours privé aujourd'hui. On y trouve la tombe de Paul Bellamy. Bel1amyPaul (1866-1930) Arrivé à Nantes à l'âge 4 ans, licencié en droit, ce greffier du tribunal civil entre au conseil municipal en 1902, est élu maire en 1910(jusqu'en 1928)puis président de l'association des maires de France en 1920. Républicain socialiste, il est député de Loire-Inférieure (1924-1928) sur la liste d'Aristide Briand. Officier de la Légion d'honneur

public doit fonctionner de manière régulière et continue. Pour certains, ils vont toujours fonctionner : services publics régaliens (hôpitaux, eau, gaz,etc). En revanche pour d’autres la continuité ne sera que de quelques heures par jours (bibliothèques municipales). ===Le fondement de ce principe est double : C’est la conséquence de la continuité des pouvoirs publics. -Il est affirmé dans les conclusions du rapporteur public Tardieu dans l’arrêt de 1909 Winkenn. -La jurisprudence du CE va se trouver