Bibliothèque municipale

Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe des règles

rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles. I Les différentes collectivités territoriales 1.1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères

l’intercommunalité 6 2. La commune et sa population 8 a. Le territoire 8 b. Les habitants 9 c. Les personnes âgées 10 d. Les associations œuvrant en direction des personnes âgées 11 e. Les autres associations 13 f. Les activités municipales 13 3. Le lien social 14 a. Pourquoi le lien social ? 14 b. La démarche intergénérationnelle 16 4. Rassembler autour du projet 17 II. LES ENJEUX DU PROJET 19 1. Le lien social pour « Bien vivre ensemble » 19 2. La mémoire, la

2121 du code générale des collectivités territoriales qui indique la composante du corps municipale de chaque commune qui se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints. Le nombre des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune, au minimum 9 s’il y a moins de 100 habitants et au maximum 69 pour les communes de plus de 300000 habitants. Le conseil municipal est présidé par le maire, et peut former au cours de chaque séance des commissions chargés

sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police municipale… XXXXXXXXXXXX est le Député Maire de XXXXXXXXXXXX depuis 1991 après trois mandats déjà effectués. Il est accompagné de 13 adjoints et de 25 conseillers municipaux qui délibèrent aux conseils municipaux et valident les décisions municipales. Forme juridique : - Est-ce : une entreprise individuelle une entreprise familiale une société

électeurs de la commune cfê| Courpalay étaient appelés hier à nommer un conseiller municipal. En effet., M Marcel Chatriot, élu à 25 ans moins un jour, puis ensuite désigné comme maire, avait été répudié par le conseil de préfecture. M. Chatriot, dont les vingt-cinq ans sont désormais révolus ,a été élu dei nouveau, hier, conseiller municipal par 99 voix sur 122 votants, sans concurrent. Le conseil municipal se réunira jeudi matin pour compléter sa municipalité et tout permet de croire que

direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire. C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts, c’est la loi du 14 décembre 1789 qui institut 44 000 municipalités ou commune. Ceux qui ont le droit de vote élise un corps municipal avec à sa tête

territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme, la police municipale, etc. Elle est aussi formée du maire, de ses adjoints 2° Fonctionnement de votre commune. Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans tous

LE RAPPORT D’ACTIVITE La rédaction d’un rapport d’activité est indispensable pour fournir une évaluation du service rendu par la bibliothèque. Comment les décideurs pourraient-ils, en effet, se prononcer sur l’activité d’un service qui ne fournit aucun compte rendu sur l’emploi des crédits affectés et sur ses projets de développement ? Ce rapport doit donc contenir un certain nombre d’informations essentielles : 1. Les moyens 1. 1. Le personnel • • • • • • Effectif des bénévoles ou (et) des professionnels

Commune étudiée : CANNES Recherche sur la commune de CANNES Sommaire I. Introduction……….……………………….…….………...............………p. 3 II. Conseil municipal…………………………………….................………p. 4-6 Le député-maire et ses adjoints……………………….……………..p. 4 Les conseillers municipaux………………………………………...…p. 5-6 III. Le déroulement des élections municipales………….................…..p. 7-8 Le déroulement………………………………………………….............p. 7 Les règles pour être maire………………………………………….....p. 7