Bic Organisation Publique Ou Privé

l’économie, des finances et de l’emploi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que des représentants des groupements de distributeurs et de fournisseurs, des organisations patronales et des différentes organisations professionnelles concernées dans le domaine du bâtiment, de l’artisanat, de l’industrie, du commerce, de l’entreprenariat ou encore de l’agriculture. Le présent rapport se veut objectif et réaliste : il s’appuie sur les auditions

opposé au droit civil. Une nouvelle appellation a émergé, celle du droit d'économie qui pose la question de savoir s'il existe un véritable droit ou « branche du droit » de l'économie. Cette branche du droit serait alors à la frontière du droit privé et du droit public. L'hésitation est possible, tous les auteurs ne sont pas d'accords : certains sont favorables à la reconnaissance de ce droit d'économie, d'autres sont plus réticents : • Selon M. Bolze, « la doctrine est hésitante ». (G.P

.................................... 33 3 Partie 1. La normalisation comptable en France 1. Historique o o o o o o o o o o o L’impôt sur le revenu a été voté par les députés en 1914 Il y a eu ensuite l’instauration des BIC en 1917. Le premier PCG date de 1941-1942. La création de l’ordre des experts comptables date de 1942. L’ordonnance date de 1945. Dans les années 1943, la normalisation comptable sert d’avantage le contrôle de l’entreprise que leurs intérêts.

formation du PIB. Contribuant à l’in formalisation de l‘économie et cela a des conséquences néfastes sur les recettes publiques et sur la capacité de l’Etat à investir sur ses ressources propres. Pourtant, l’accroissement et la contribution des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Produit intérieur Brut (PIB) et à l’emploi sont des objectifs fixés, pour promouvoir le secteur privé à l’ère de la mondialisation. (1) Cependant, les entrepreneurs nigériens attribuent généralement à la tenue

MARKETING FONDAMENTAL LICENCE AES MANAGEMENT DES ORGANISATIONS - SUED 2010-2011 Marine Le Gall-Ely IAE de Bretagne Occidentale marine.legallely@univ-brest.fr OBJECTIFS DU COURS La démarche et les outils du marketing, permettant mesure et adaptation au marché et aux comportements des consommateurs, sont de plus en plus sophistiqués (gestion de l’innovation, gestion des bases de données et marketing individualisé, trade marketing…). Ce cours a pour objet d’aborder les fondements stratégiques et opérationnels

Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE .................................

entreprise : 2007 - 2010 : Groupe Cegedim – Alliadis - Etudes : Chef de projet : Projet CIP13 – Mise en conformité nouvelle codification des médicaments – 1700 j/h – Déploiement +9000 Officines Chef de projet – Administrateur de données Création et organisation Entité administration des données. 2005- 2006 : MACIF – DIT – Division Cohérence & Support –Master en Management de Projets – Stagiaire 4 mois ; Gestion de portefeuille de projets - Démarche & Outils. Mise en place d’un référentiel au sein de la

destinataires. Acte authentique Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l'exécution forcée. Acte sous seing privé Engagement ou contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (ex : notaire). Action Il s'agit d'un titre négociable émis par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social

ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect

| |Professeur de suivi | |M. SAMBALE Oumarou | |Professeur à UCAO | Novembre 2009 PREAMBULE Dans le souci de désengorger les universités publiques et de proposer une formation adéquate aux nouveaux bacheliers, l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) s’est implantée à Bobo-Dioulasso à travers l’Unité Universitaire à Bobo (UUB) de depuis 2005. Avec un effectif d’environ