Bicamérisme

 La IIIe République fut marquée par une forte instabilité ministérielle, ce qui a mis en échec le régime parlementaire. En effet ; Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, qu’est le parlement, et le corps exécutif qu’est le gouvernement. Le problème majeur à cette époque était la prédominance du Parlement : il contrôlait le gouvernement en intervenant dans sa composition, par le biais de l’investiture, et en mettant en cause très fréquemment

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

EXPOSE ECJS QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE LES INSTITUTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES ? INTRO : La France et l'Allemagne sont 2 démocraties appartenant à l'UE. Cependant, elles n'ont pas le même mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE. I- LE POUVOIR EXECUTIF Il

Le bicaméralisme en Allemagne. En Allemagne, le pouvoir législatif est exercé par la chambre basse, le Bundestag, avec la participation de la chambre haute, le Bundesrat. Le système est donc bicaméral, ce qui est expliqué par la nature fédérale de l’Etat. I. Un Parlement bicaméral dans la forme. A. Le mode d’élection des deux chambres. Les députés du Bundestag sont élus pour quatre ans, au suffrage universel proportionnel direct, au niveau fédéral. Chaque électeur a deux voix (c’est

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

Le Parlement en régime parlementaire Chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là, s’expriment les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement

Chapitre I: La troisième république (1870-1940). Section 1: 1870 - 1875: le tournant, la période transitoire de la mise en place des institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

LE DEBUT Le système politique des États-Unis d'Amérique repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements PLAN Les conditions du droit de vote sont : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands

Méthodologie Dissertation juridique ou QRC 5 étapes : * Comprendre le sujet * Réunir les matériaux * Fixer la problématique (expliquer comment on part du sujet pour arriver au plan) * Elaborer le plan * Rédiger I- Comprendre le sujet 10/15 min. Ex : les caractéristiques du bicaméralisme français. Attention, ne pas faire une partie sur le Sénat et une partie sur l’Assemblée nationale, mais plutôt faire une partie sur les caractéristiques précises par exemple