Bicamérisme

ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme

Chapitre 2 : L’organisation Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République

 Le regime politique italien L'Italie est un pays d'Europe méridionale comptant 20 régions divisées en 103 provinces. La langue officielle est l'italien. On y parle aussi l'allemand, le français, le slovène et l'albanais. La très grande majorité de la population est de confession catholique. Le système politique de l'Italie est fondé, aujourd’hui encore, sur la Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Faisant suite à plus de vingt ans de régime fasciste

L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré du régime britannique. Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe

Le sénat a t-il encore une raison d’être ? La richesse de l’histoire constititutionelle française est appréciée à travers de nombreux événements marquants mais surtout par le rôle important de ses institutions dans l’aménagement du pouvoir. Pour citer le sénat la seconde chambre nait en France avec la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Sa création participait à la protection de la constitution. Boissy D’anglas déclare devant la convention « opposer une digne

L’organisation du régime parlementaire Il faut décrire ici comment est organisé l’exécutif et le législatif parlementaire, L’exécutif dans le régime parlementaire : est a deux têtes ,on dis qu’il est bicéphale ,un président de la république ou un chef de l’état et un chef du gouvernement le chef de l’état : selon les pays ce chef de l’état peut être un monarque héréditaire ou un président de la république élu , normalement dans un régime parlementaire le chef de l’état joue un rôle effacé

Théorie de l‘État Septième Partie 6 novembre 2012 Alexander Rust États-Unis Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président

MARILLIER Pauline Comparaison des systèmes institutionnels français, britannique et allemand, à la veille de la Première Guerre mondiale. La France, l’Angleterre et l’Allemagne fonctionnent différemment malgré des institutions communes. En effet, tous trois possèdent un système bicamériste : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes en Angleterre, le Sénat et l’Assemblée en France ainsi que le Reichstag et le Bundesrat en Allemagne. Cependant, leurs rôles diffèrent selon les pays

 Séance 5 : Le Parlement (I) Document 1 : Entretien avec Lionel Jospin, Le Monde, 21 avril 1998. L’auteur tiendrait-il le même discours aujourd’hui ? Lionel Jospin juge sévèrement le Sénat lors de son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat

L1 Droit Commentaire de texte: Discours de Bayeux (1946) Le « discours de Bayeux » est un discours solennel, prononcé par le Général De Gaulle en avril 1946 à Bayeux dans le contexte de la Libération, deux ans après le débarquement de Normandie. A travers ce texte, De Gaulle nous propose son point de vue sur ce que devrait être selon lui la Constitution française d'après-guerre, notamment concernant l'organisation des différentes institutions régissant le gouvernement français, en réponse et