Bicamérisme

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

gouvernement est subordonné à cette assemblée. Au contraire le MRP est partisan du bicamérisme et d’un régime parlementaire plus équilibré. Ce projet du 19 avril s’éloigne de la tradition parlementaire et les français disent non ; -éléction d’une deuxième constituante le 2 juin 46, elle adopte un nouveau projet qui est plus équilibré car PC et sfio ont perdu la majorité absolue donc ils doivent négocier avec le mrp et le bicamérisme est donc rétabli. -référendum constituant du 13 octobre 46 : le projet est

18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée) 2) un bicamérisme inégalitaire Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral. Lors du 2nd projet, ils proposent un bicamérisme fortement inégalitaire : -On commence par débaptiser le sénat -Le Conseil de la République ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement -Le

jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ? Exemple 2 : « Le rôle du Sénat sous la Ve République » Renvoie à une réflexion plus générale sur le bicaméralisme et à une interrogation sur l’utilité du Sénat. une notion et une comparaison : Le bicamérisme en France et en Grande Bretagne, La protection du consentement dans le mariage et le divorce. deux notions : Suzeraineté et souveraineté en France (XIIe-XVIe siècles), L’équité et le droit, Le président de la République et le Premier ministre, La

Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). B/ Le Parlement 175. Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. I. Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins. Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique

« projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre. Au cour de la campagne référendaire, le PC c’est positionné pour le OUI, le non était donné au MRP et aux radicaux qui ont refusés de s’allier à la gauche. Finalement le referendum a donné lieu à un

République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat. Le bicamérisme est inégalitaire dans la mesure où les pouvoirs de l’AN sont plus importants que ceux dévolus au Sénat. L’AN a ainsi le droit de dernier mot en matière législative (art. 45C) et peut seule renverser le gouvernement (art. 49C). Aux termes de la

la constitution). Assemblée unique jusqu’à 175 Naissance du bicaméralisme à partir de ce moment 4 régimes Ce bicamérisme ou pluri caméralisme : la France était devenue bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine.

nationale et rétablit un suffrage censitaire. Elle prévoit aussi un parlement bicaméral ave un assemblée appelée « le conseil des 500 » qui a seul l’initiative des lois et un conseil des « anciens » qui dispose seul du droit de voter les lois. Ce bicamérisme est destiné à éviter la dictature d’une assemblée unique. Le pouvoir exécutif est confié à un directoire de 5 membres désignés par les deux assemblées. En fait le conseil des 500 présentait 50 candidats parmi lesquels le conseil des anciens choisissait

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de