Bicamérisme

Dans son message au Sénat le 14 décembre 1877, le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que « la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est

Discours de bayeux I) une nécessité de coupure avec les régimes précédents: Je fais les deux premières parties du grand 1 et lintro les fillasses! 3 Une république retrouvée avec la fin du régime d’assemblée: D-G refuse le monocamérisme de la gauche, qui conduit au régime d’assemblée. Régime d’assemblée: régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la réalité des pouvoirs politiques. Il souhaite donc la mise en place d’un bicaméralisme législatif, pour ne pas que le pouvoir

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite

Méthode de la dissertation. Comprendre le sujet → Analyser tous les termes du sujet. → Attention aux adverbes : encore, toujours ; ils orientent le sujet. Ex : la France est- elle toujours un État unitaire ? → Même les termes les plus simples sont à définir. Ex : Crise : expression du manque / expression d'un trouble brutal / moment où les contraintes ne peuvent plus exister. Différencier les différentes problématiques. 2 erreurs à éviter : oublier l'analyse juridique

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

Gordon et Mouskheli nous disent dans Revue du droit public en 1938 que « Jamais le régime parlementaire n’a mieux mérité qu’aujourd’hui le nom de « gouvernement de cabinet » ». C’est à partir du système anglais qu’a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l’on a l’habitude d’opposer aujourd’hui au régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Le régime

Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française. Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce

La quatrième République, qui avait été fondée en réaction contre la troisième République, n’est apparue à aucun moment comme un régime politique équilibré. Celle-ci ayant était institué dans le contexte de l’après-guerre et se définissant comme un régime Républicain ; comme la troisième République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil

Le Régime parlementaire français de 1814 à 1958 ? Def : régime d'équilibre institutionnel des pouvoirs, un équilibre interne au sein du pouvoir législatif (bicaméralisme) et aussi un équilibre interne au sein du pouvoir exécutif (bicéphale), avec un chef de l'état irresponsable politiquement et permanent et un gouvernement à sa tète un chef qui est politiquement responsable. Il y a aussi un équilibre dans les rapports entre les pouvoirs, c'est un régime de séparation souple des pouvoirs ou