Bien commun

par sa grande pauvreté or la banlieue est diverse, sa définition l’est tout autant, tour d’horizon. Définir la banlieue n’est pas une tâche aisée car sa définition porte bien au-delà du territoire qu’ils recouvrent, qui selon l’INSEE correspond aux communes d’une unité urbaine qui ne sont pas des villes-centres soit 3744 communes regroupant au total 20,3 millions d’habitants sur 7 % du territoire nationale. En effet, sa définition touche à ses représentations, sa perception et ses interprétations

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La commune de Laon Introduction : Guibert de Nogent (1055-1125) est un écrivain et historien français du Moyen-Age. Il devient moine à l’abbaye bénédictine Saint-Germe-de-Fly jusqu’en 1104 où il est élu abbé. C’est après avoir été témoin de l’insurrection qui éclate à Laon qu’il relate les faits dans son autobiographie. Mais son point de vue n’est pas objectif puisqu’il est un adversaire méprisant du mouvement communal comme le montre à la ligne 3 la caractérisation qu’il fait de la commune qui

Urbanisme Le code de l’urbanisme s’ouvre sur l’article L110 qui dispose : « Le territoire français et le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ces compétences afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination au population résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transport répondant à la diversité de ces besoins et de ces ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer

toutes les communes françaises. Qu’est-ce que les municipales françaises ? Les municipales en France sont donc des élections locales qui permettent la nomination des membres du conseil municipale, ainsi que celle du maire et de son adjoint pour chaque commune de chaque département. Ces conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans, pouvant faire l’objet d’un renouvellement. Leur nombre varie en fonction de la taille de leur commune, allant de 7 pour une commune de moins

1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Nouvelle méthode : tous les habitants ne sont plus recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage, auprès d'un échantillon de 8 % des logements. I. Par qui ? Le recensement est une

effets du mariage.L'article 309 du Code civil est unilatéral et nationaliste, et internationaliste. L'article dit: * nationalité commune française = loi française * domicile tout deux sur le territoire française = loi française * si aucune loi ne se reconnaît compétente = loi françaiseCass, civ, 1re, 1 juin 1994: si pas de nationalité commune, pas de domicile commun, donc obligation pour le juge de rechercher si loi compétente avant d'appliquer. Droits indisponibles donc application d'office.

Construction et urbanisme La politique d’aménagement du territoire est décidée à l’échelon national, Le règlement national d’urbanisme fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme (en l’absence d’un document d’urbanisme). RNU permet de respecter des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

Administration Pays  France Région Île-de-France (préfecture) Département Paris (préfecture) Arrondissement Paris (Chef-lieu) Canton Chef-lieu de 20 cantons (lesarrondissements) Maire Mandat Anne Hidalgo (PS) 2014-2020 Code postal 75001 à 75020 et 75116 Code commune 75056 et de 75101 à 75120 Démographie Gentilé Parisiens Population municipale 2 240 621 hab. (2012) Densité 21 258 hab./km2 Population aire urbaine 12 341 418 hab. (2012) Géographie Coordonnées 48° 51′ 24″ Nord2° 21′ 07″ Est   Altitude Min. 28 m –