Biens communaux

Pib = somme des VA + TVA + droits de douane – subventions à l'importation Tout d'abord, le pib mesure la production de richesse d'un pays. Cette production correspond à l'activité de création de biens et services destinés à satisfaire les besoins individuels et/ou collectifs. Ces biens et services peuvent s'obtenir sur un marché, on parle alors de production marchande. Ils peuvent également faire l'objet d'une acquistion gratuite, on parle de production non-marchande, qui prend en compte

intégralement déductible des résultats imposables. Dans une entreprise individuelle ou une société soumise à l’impôt sur le revenu, les limites varient suivant le régime matrimonial des époux : - Si l’exploitant est marié sous un régime de séparation de biens, la rémunération bénéficie d’une déductibilité total du salaires et des charges. - Si l’exploitant est marié suivant le régime de la communauté, le salaire n’est pas intégralement déductible. Le seuil est différent si l’entreprise est adhérente ou

Le droit des biens Le but de l’entreprise est de s’enrichir, de créer des richesses. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder à un double investissement : * Dans le travail * En biens Dans son sens usuel, le mot « bien » désigne les choses qui servent à l’usage de l’homme pour la satisfaction de ses besoins les plus divers. Ces choses qui ont une existence matérielle (palpable, visible) constituent des biens corporels. Dans un sens plus juridique, le mot « bien » désigne

Partie I. Droit des biens     Titre 1. Généralités           Chapitre I. Les biens                     Section 1. Notions  Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale. Il y a deux ordres de biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)                                                                                   - droits (ex : droits de créance du bailleur) Ne font pas

production provient d'une utilisation plus efficace des facteurs de production ( organisation du travail , efficacité ) => Chaque travailleur produit plus , une meilleure formation . 2A ) La mesure de la croissance . Produit : production de biens et services ( =flux) Intérieur : produit par unités résidente sur le territoire Brut : ( diffèrent de net) dépréciation ou usure du capital fixe , son amortissement n'est pas déduit du calcul du PIB . Mode de calcul du PIB : somme de

Les biens immatériels sont des biens de nature non physique, comme un service ou une connaissance. Ils ont été distingués des biens matériels car on ne peut pas nécessairement y appliquer les mêmes logiques de propriété et d'échange. En économie, la notion de biens rivaux désigne les biens dont la consommation par un agent empêche la consommation par d'autres agents (par exemple une pomme, qui ne peut être mangée qu'une fois par une seule personne). A l'inverse, les biens non rivaux sont ceux

économiques résidentes, plus les impôts sur les produits moins les subventions sur les produits. En effet, le PIB informe sur le pouvoir d’achat et sur la consommation. S’il est élevé, la production et les revenus sont assurés ainsi que les dépenses (biens et services de consommations ou investissements). Cela permet de remettre en route la production (circuit). Ces richesses produites vont soit dans les impôts sur les produits nets des subventions (que le PIB soustraits) soit dans la valeur ajoutée

Partage des biens INTRO` : Le divorce, c'est la fin du mariage mais aussi la fin du régime matrimonial ( =ensemble de règles adoptées par les époux à propos de tout ce qui concerne leurs finances) : signature d'un contrat de mariage chez un notaire avec le mariage (régime de communauté pour mettre les bien et les dettes en commun, régime de séparation de biens pour rester indépendant & autonome, la participation aux acquêts pour la séparation de biens durant le mariage & le partage de l'enrichissement

production, la consommation et l’échange des biens et services rares. Elles étudient comment les hommes produisent, ce qu’ils produisent, comment ils répartissent sous forme de revenu la production et comment les agents économiques utilisent leurs revenus. 2) Notion de rareté On parle d’utilité pour décrire la satisfaction qu’un individu retira de son activité. La contrainte budgétaire est définie par le revenu mais aussi par le prix des biens qu’on veut consommer. Homo oeconomicus : homme

particuliers). On oppose droit privé et droit public (entre particuliers et l’Etat). Le droit des personnes peut également être appelé le droit civil et contient plusieurs branches : * Droit des familles * Droit des contrats * Droit des biens … Le droit civil est donc le droit commun, un droit qui s’applique à défaut de règles. Pas comme le droit commercial ou le droit du travail. Droit des personnes : Branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux personnes