Biens communs

gauche français, dénoncent l Homophobie"discriminations dont sont victimes les homosexuels et se sont prononcés, lors de leur Conseil national interrégional de 2003, en faveur du mariage homosexuel. Transformant ces paroles en actes, le maire de la commune française de "Noël Mamère"Noël Mamère, a marié deux hommes le 5 juin 2004, mais en violant délibérément la loi (s'appuyant sur le fait que le code civil ne réserve pas explicitement le mariage aux couples hétérosexuels). À cette occasion, la justice

effets du mariage.L'article 309 du Code civil est unilatéral et nationaliste, et internationaliste. L'article dit: * nationalité commune française = loi française * domicile tout deux sur le territoire française = loi française * si aucune loi ne se reconnaît compétente = loi françaiseCass, civ, 1re, 1 juin 1994: si pas de nationalité commune, pas de domicile commun, donc obligation pour le juge de rechercher si loi compétente avant d'appliquer. Droits indisponibles donc application d'office.

service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le Code officiel géographique (COG) est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee et la Nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises selon l'activité exercée. L'Insee assure également la gestion de deux grands répertoires : le Répertoire national d'identification des

villes etc. Ce n'est pas seulement fin des privilèges de l'aristocratie, mais aussi la consécration de l'unité du territoire (qui va de pair avec la lutte contre les privilèges). La loi du 14 décembre 1789 unifie le statut des communes, et c'est à partir de là que la commune devient base administrative de référence. Loi du 22 décembre, loi relative à la constitution des assemblées primaires et administratives, elle crée le département (mais pas conçu comme une unité décentralisée, juste une division

L'une des manifestations encore très suivies en France est sans doute le pèlerinage annuel qui rassemble un grand nombre de clans  en Provence, aux Saintes-Maries de la Mer.              Les 24 et 25 mai, les abords de la ville - la plus vaste commune de France, dans le delta du Rhône - constituent un immense campement bigarré, où les caravanes tractées par des voitures américaines ou des fourgons ont remplacé les roulottes hippomobiles d'antan. Un rassemblement pittoresque et convivial où les

« trêves des partis » a joué un grand rôle dans la guerre en appliquant certains changements, comme la mobilisation des industries dans l'effort de guerre. Les grandes industries fabriquaient des armes, cela aux dépens mêmes des industries de biens communs comme d'alimentation. Elle fabriquait des obus et des chars d'acier. Mais un problème devait être réglé à tout prix par l'État : le financement de la guerre. C'est en menant une véritable politique économique et financière et en employant des moyens

POUILLY-SOUS-CHARLIEU - Edition 2012 - Document pour servir à l'histoire des Grands-Couverts du Roannais et à leur sauvegarde. A la mémoire de Monsieur l'abbé René MANCEY AVANT–PROPOS Lorsque je me suis intéressé aux Grands-Couverts existants sur la commune de Pouilly, j'ai été frappé par le peu d'information et le peu d'intérêt qu'ils suscitaient en général : j'entends encore les "il n'y a rien à dire, ce ne sont que des granges", "il n'y a rien d'extraordinaire dans leur architecture", "ce n'est que

Administration Pays  France Région Île-de-France (préfecture) Département Paris (préfecture) Arrondissement Paris (Chef-lieu) Canton Chef-lieu de 20 cantons (lesarrondissements) Maire Mandat Anne Hidalgo (PS) 2014-2020 Code postal 75001 à 75020 et 75116 Code commune 75056 et de 75101 à 75120 Démographie Gentilé Parisiens Population municipale 2 240 621 hab. (2012) Densité 21 258 hab./km2 Population aire urbaine 12 341 418 hab. (2012) Géographie Coordonnées 48° 51′ 24″ Nord2° 21′ 07″ Est   Altitude Min. 28 m –

Plusieurs points seront abordés dont, l’historique, les caractéristiques touristiques et du terroir ainsi par les thermes et les attentes. 8 Projet Balaruc Le THALEA Balaruc-les-Bains Historique de Balaruc-les-Bains Balaruc-les-Bains est une commune française d'environ 7000 habitants. Elle est située dans l'ouest de la France, dans le département de l'Hérault et dans la région Languedoc-Roussillon. Balaruc-les-Bains fait également partie de l’Unité urbaine de Sète. La ville fait partie des

Magnificenza e Progetto Anche per il 2009 i Saloni proseguono il progetto di cultura e informazione avviato da tempo attraverso quei grandi eventi che collegano l’immagine espositiva e la realtà commerciale con l’arte e la comunicazione. Quest’anno a Palazzo Reale, dal 22 aprile al 21 giugno, una grande mostra sulla cultura alto-artigianale italiana: cinquecento anni di grandi mobili italiani a confronto. Un confronto all’americana tra due universi paralleli e lontani nel tempo: quello del mobile