Biens communs

de ces espaces, certains terrains sont menacés. Par conséquent, le Conservatoire acquiert des terrains fragiles ou menacés à l’amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation dans un souci de préservation et de mise en valeur. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués. Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion de ces terrains aux collectivités locales, à des associations pour qu’ils en assurent une mise en valeur respectueuse. Avec

Analyses documentaires du chapitre 4 : les Communes Les analyses suivantes ne sont qu’un résumé des informations données pendant les séances ! Document 1 : la carte topographique de Rodemack I) Présentation du document Nature : carte topographique Auteur : I.G.N. Institut national de l’information géographique et forestière Sujet : Montrer l’attachement des Français à la circonscription de la commune Date : Récente Contexte : Village, nord du département de Moselle, frontalier Luxembourg et

ne s'agit là que du Budget Primitif de la Commune, un exercice financier courant qui n'est pas si difficile à comprendre (entouré de mystère, il reste cependant vachement impressionnant). Allez, une fois n'est pas coutume, un peu de pédagogie, et quelques définitions pour mieux appréhender la suite : Le Budget Communal est défini par l'Article L2311-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales er CGCT (Partie Législative), Deuxième Partie - La Commune, Livre III - Finances Communales, Titre 1

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

nom d’une époque dans une autre, mais dans un nouvel âge de l’humanité, une civilisation entièrement différente ». C’est ainsi que Roger Thabault, dans son ouvrage intitulé Mon village (1944), décrit la profonde transformation qui frappa la petite commune française de Mazières-en-Gâtine à la fin du XIXe siècle. En effet, ce village changea radicalement qu’au cours des dernières décennies du XIXe siècle. Cependant, cette véritable métamorphose, qui entraîna dans le village une rapide et profonde transformation

féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu, montre comment le mouvement communal et, plus largement, celui des villes, ne consomme pas une rupture radicale avec le système féodal. À la fin du XIIème jusqu'au début du XIIIème siècle, la formulation écrite des relations d'autorité

l'analyse des gaz et des eaux météorique, les observatoires, et la surveillance par satellite. La protection des populations. Face à la force d'une éruption volcanique, on ne peut mettre en place des parades pour protéger la population et les biens, excepté dans le cas où le détournement des coulées est possible. Les seules mesures de prévention existantes consistent donc en l'information des populations sur le risque et les conduites à tenir et en la mise au point d'un plan d'évacuation. Il

la COMMUNE DU CHESNAY demande à la Cour d’annuler le jugement n° 0303713, 0303714, 0303715 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme X, annulé les trois délibérations en date du 26 juin 2003 par lesquelles le conseil municipal de la COMMUNE DU CHESNAY a décidé le déclassement du domaine public du terrain bâti cadastré AR parcelle 185, s’est engagé à désaffecter le terrain ainsi déclassé au plus tard le 15 septembre 2004, a autorisé la conclusion

invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire peut-il

nombre d'habitants historique du lieu 4- Les monuments à visiter dans celle-ci ou à proximité 5- Les diverses animations : hôtels restaurants, cinémas, musées, les différents sports, etc … 1- Situation par rapport à Brunoy Nandy est une commune française située dans le département de la Seine-et-Marne en région Ïle de France. On peut se rendre à Brunoy par la gare de Savigny-le-Temple Nandy en prenant le RER D. La ville de Nandy est à seulement 17 kilomètres de Brunoy ( environ 20 minutes