Bilan Du Contrat Social Livre 1

factures d’immobilisations, les contrats de crédits-baux ou location par exemple, • d’un dossier annuel dans lequel on trouve les feuilles de travail de l’exercice ainsi que les justificatifs comme les procès Verbaux AGO et les copies des justificatifs de clôture (factures EDF de décembre, factures de téléphone sur 2 exercices aidant à l’établissement du guide de clôture). Le comptable conserve le dossier complet de l’exercice en cours ainsi que l’exercice N-1 dans son bureau et les 2 exercices

l’établissement a/ Description globale de l’école L’école élémentaire Saint-Just centre 1 comprend 255 élèves, 10 classes dont une classe de CLIS et 12 enseignants. Située dans un quartier résidentiel, l’école accueille sa population de plus en plus dans les cités HLM environnantes. Elle présente ainsi des aspects contrastés où cohabitent des populations différentes, aux origines distinctes. En cela, elle favorise la mixité sociale et culturelle. Cet établissement ne se situe pas dans une Zone d’Education Prioritaire

Rapport de stage d’initiation Fudiciaire comptable Sommaire Remerciements Introduction I- Présentation de la fiduciaire : 1) Fiche signalétique : * Dénomination sociale : * Forme juridique : SARL. * Date de création : * Activité : Département des travaux juridiques & comptables. * Adresse : * Personnel : 5 * Tel : * Email : 2) Organigramme : * La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire

dans la zone industrielle de Saint-Priest Mi-plaine, elle partage ses locaux avec une autre entreprise, REYNAUD, qui a une activité complémentaire à la sienne ; la vente d’articles de décoration aux fleuristes. Le site de Saint-Priest est le siège social de l’entreprise, elle possède en outre deux autres établissements ou « dépôts ». L’un basé à Grenoble dans le marché MIN, l’autre situé à Vedène dans le Vaucluse près de Carpentras. L’établissement se compose d’un entrepôt, avec quai de déchargement

fondamentales du droit commercial. Ex : Les banques A cette époque né le concept de faillite, c’est-à-dire que l’entreprise est en cessation de paiement. L’actif n’est pas suffisant pour faire face au passif exigible. Le chef d’entreprise doit déposer le bilan. Il y a un redressement judiciaire, si ça marche tant mieux sinon il y a une liquidation judiciaire. Avec la Renaissance la réforme et les nombreuses mutations qui se sont produit des conditions favorables aux opérations de banques, à l’apparition

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable =interventionniste fiscale II / LES CARACTERISTIQUES DE L’ACTE D’IMPOSITION Plusieurs phases qui vont de la naissance à l’extinction de la créance : - phase 1 : fait générateur pouvant être un acte juridique ou un fait juridique - phase

MASSO-KINESITHERAPIE EN MILIEU LIBERAL SOMMAIRE          I.      Quelques chiffres    1)      Démographie   2)      Sexe et âge   3)      Répartition géographique   4)      Patientèle   5)      Honoraires        II.      Le local professionnel           III.      Comptabilité – fiscalité          IV.      Le droit de présentation – la valeur d’une patientèle          V.      Les formes d’exercice libéral 1)      L’exercice individuel  2)      Le remplacement 3)      L’assistanat

CHAPITRE IV CHAPITRE V : Dispositions et principes généraux : Cadre comptable : Plan des comptes : Contenu des comptes : Etats financiers de synthèse et intermédiaires Etats de synthèse Bilan Hors bilan Compte de résultat Tableau financier des ressources et emplois Etat annexé Etats intermédiaires Bilan trimestriel Hors bilan trimestriel Compte de résultat trimestriel : Norme comptable spécifique aux états financiers des OPCVM Etats de synthèse Etats intermédiaires : Norme comptable spécifique au portefeuille

l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après désignés " les Etats parties ") est soumise aux