Bilan Du Contrat Social Livre 1

............................................................ 5 Méthodologie: ............................................................................................................................................................... 5 SECTION 1: L’OPPORTUNITE D’AFFAIRES ..................................................................................................... 7 I / PRESENTATION DU PROJET D’ENTREPRISE ..............................................................................

Remerciements ……………………………………………………………… Introduction………………………………………………………………………. I- Présentation de la fiduciaire……………………………………………. 1- historique de la fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes…………………………………………………

Comprenons la loi 07-11 1. Introduction Nous allons réviser les dispositions de la loi portant Système Comptable et Financier. 2. Éléments de base L’article 1 de cette loi définit le champ d’application : GENERICLAB est donc concernée. La loi précise qu’il s’agit d’une comptabilité « financière ». Il faut comprendre que ce n’est pas une « comptabilité générale ». Comment la loi définit-elle la comptabilité financière ? L’article 3 de la loi définit la comptabilité financière

LE STATUT DU COMMERCANT   Il convient de définir quels sont les personnes qui peuvent avoir accès au statut du commerçant puis de définir leurs obligations. Il convient ensuite de décrire le statut particulier du conjoint du commerçant. 1.   L’accès au statut de commerçant   En principe, tout le monde devrait avoir accès à ce statut du fait de l’exercice du principe/ droit d’entreprendre.   Le décret d’ALLARDE (2 et 17 mars 1791) a posé le principe du commerce et de l’industrie d’où découle

Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4

TITRE 1 : LE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE Introduction CERATINS AUTEURS FONT DISTINCTION ENTRE entreprise individuelle et socété. Ex L526-1 du code de commerce : permet à n entrepreneur individuel de rendre sa résidence principale insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les

NATIONAL TABLEAU DE BORD Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées N° 36- Bilan du 1 er semestre 2011 Chiffres clés & synthèse Le chômage au 2ème trimestre 2011 (Insee) Les chiffres clés 65 027 000 habitants - France entière (Insee 2011 provisoire) 273 308 demandeurs d'emploi handicapés (hors AAH seule) 4 208 048 demandeurs d'emploi tous publics Données Pôle emploi à fin juin 2011 - Cat A,B,C 9,6% Taux de chômage tous publics France entière 9,1% Taux de chômage

.....................................3 Chapitre I: Présentation de la société « FIBEN »………………..5 Section 1 : Présentation de la société………………………………………………….6 Section 2 : Fiche technique de la société …………………………………………….7 Section 3 : Organisation de la société …………………………………………………8 Chapitre II : les services d’un fiduciaire…………………………...10 Section 1 : Comptabilité et fiscalité……………………………………………………11 Section 2 : Consulting et étude de projet…………………………………………

DROIT DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est une notion large dont découle le droit commercial caractérisant les commerçants qui effectuent des actes de commerces à titre de profession habituelles. (Article L121-1 du code du commerce). On constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction

COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit