Bilan Marocain Modèle Normal Is

chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

permis de chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

* Documents relatifs à l’achat et à la vente( bon de commande, bon de livraison et la facture) * Documents relatifs au règlement ( Chèque, bon de caisse , reçu, virement, effet de commerce.) * Documents relatifs à la comptabilité ( Bilan, C.P.C , Balance Journal Grand-livre…) F. Notion de flux Les flux économiques sont des mouvements des valeurs L’un des objectif de la comptabilité est de suivre ces mouvements et d’enregistrer ces flux Il y a deux types de flux : * Flux

FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion

groupe bancaire marocain Attijariwafa bank et le huitième au niveau du continent africain. Mastère Contrôle de Gestion -7- MASTERE CONTROLE DE GESTION Conception d’un BSC standardisé – Groupe ONA Le Groupe poursuit, par ailleurs, de nouveaux axes de développement notamment dans les secteurs des Technologies de l’Information, de l’Immobilier, de l’Environnement et de l’Energie. 1.2 Le groupe ONA en bref Le groupe ONA est le premier groupe industriel et financier privé marocain, coté à la

d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale

d’ordre comptables, juridique, fiscaux et d’ordre économique et financiers. o les travaux comptable : selon la nature et les besoins des entreprises, la fiduciaire organise et met en place un service et un plan comptable conformes aux normes marocaines. Si les entreprises décident de sous traiter, fidet se charge de la tenue et le traitement informatique de la comptabilité, paie du personnel, établissement des déclarations sociales et fiscales, recrutement et formation du personnel. o

niveau de l’entreprise croise l’impôt. Cette influence régulière et envahissante exercée par la fiscalité sur l’entreprise peut être résumée dans le schéma suivant : [pic] Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants : 1. Un système d’imposition basé, dans la plupart des cas sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce

Générale des impôts A) L’évolution historique de l’organisation de la DGI Différentes appellations ont désigné l’administration fiscale de par le temps et retracent les principales étapes de son évolution. Avec la création du premier gouvernement marocain en 1955, la Direction Générale des Finances a été érigée en ministère. Celui ci a prévu dans son organisation la « Division des Régies Financières ». Cette division comprenait déjà des services gérant et contrôlant les différents types d’impôts et

présentent le double avantage d'offrir des facilités fiscales et des lacunes réglementaires. « Jusqu'il y a six mois, Andorre-pays situé à quelques heures seulement de Paris-n'exigeait pas des sociétés basées sur son territoire qu'elles publient un bilan et un compte de résultat » , rappelle Pascal de Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE. Un laxisme qui prévaut toujours dans bon nombre de ces Etats d'opérette. Aux Bahamas, le