Biosécurité

déloyales. Les États-Unis ont notamment utilisé cette loi dans les controverses sur la banane et la viande aux hormones. 24-29 décembre — Conférence mondiale sur le commerce des OGM à Montréal ; 138 pays adoptent le protocole de Carthagène sur la biosécurité (règles du commerce des OGM, notamment l'étiquetage) et prévoient l'organisation d'une filière commerciale distincte. Le débat a opposé l'Europe et les pays en développement au « Groupe de Miami » qui regroupe les principaux producteurs de produits

septième programme d’action pour l’environnement, • la préparation de la onzième réunion de la CdP à la Convention sur la diversité biologique et de la sixième réunion de la CdP agissant comme réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité (octobre 2012), le Conseil a mené un débat d’orientation sur la proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées a l'utilisation

s’il y a une « justification scientifique » (article 3.3 de l’Accord SPS) L’Union Européenne a également adopté un traité international qui règlemente le commerce international d’OGM : le Protocole de Carthagène, appelé communément protocole de biosécurité. Ce protocole de Carthagène concerne la prévention des risques biotechnologiques et est le premier Traité des Nations-Unies qui règlemente les biotechnologies au niveau international. Il a été signé par 138 Etats dont les membres de l’UE mais pas

activités L’employeur doit informer les travailleurs du risque biologique et de la marche à suivre en cas d’accident ou d’incident grave. Lorsque l’activité implique l’utilisation délibérée d’un agent biologique, il doit également les former à la « biosécurité ». Cette formation porte sur : • Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ; • Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ; • Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle

procédure de consentement préalable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (PIC) ratifiée le 20 mai 2002 ; - Protocole de Kyoto ratifié le 23 juillet 1989 ; - Le protocole de Carthagène sur la Biosécurité ratifié le 20 février 2003 ; - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ratifiée le 17 mai 2004 ; Etc. II- Les conventions ratifiées 343 • Des textes législatifs et réglementaires ont été pris pour mettre en application

responsables des laboratoires. Analyse de l’audit technique et organisationnel des LSP réalisé par les experts européens ; Révision des normes pré-établies par le bureau des laboratoires ; Mise aux normes techniques des LSP (bâtiments, équipements, biosécurité) ; Mise aux normes opérationnelles (Ressources humaines, typologie des analyses, modalités d’approvisionnement, informatisation, acheminement des prélèvements) ; Mise en œuvre de la stratégie d’intégration et de la hiérarchisation des laboratoires

d’ozone, biosécurité, pesticides), qui doivent cependant être interprétés à l’aune de leur portée réelle : si les accords sur l’élimination des gaz CFC (26) se sont avérés efficaces, ils doivent cette efficacité au petit nombre d’acteurs concernés par leur mise en œuvre ; les autres accords impliquant un grand nombre de pays ont été très difficiles à conclure ou ont laissé des acteurs essentiels à l’extérieur, bien que leurs enjeux aient été majeurs. C’est le cas du protocole sur la biosécurité, et de

horticulture en milieu urbain, gestion durable des ressources halieutiques/cogestion des lacs et lutte contre la grippe aviaire. En plus, elle a terminé le RNA en 2004 (financé par la CE) et a appuyé l’élaboration du programme national sur la biosécurité. Plusieurs nouveaux programmes sont en préparation avec l’actualisation du plan de développement agricole (début prévu 6/2006), l’actualisation du programme de la sécurité alimentaire nationale (validation en cours) et un programme sur l’amélioration

d'importance dans le cadre de l'agroterrorisme. Ils sont des vecteurs d'information nécessaires et appropriés auprès du grand public : ils sont accoutumés à traiter avec les maladies zoonotiques et comprennent les mesures de précaution en matière de biosécurité. Ils peuvent être la voie de la raison dans la communication des risques et conseiller efficacement les politiques dans leur choix. L'Office International des Épizooties est l’organisation qui mène les études épidémiologiques au niveau international

potentielles des espèces nouvelles qui sont mises sur le même rang que les espèces exotiques dont on connaît les dangers réels pour l’écosystème envahi116. Le pas vers un véritable contrôle ne sera franchi que lors de la signature du Protocole sur la biosécurité additionnel à la CDB signé à Montréal le 29 janvier 2000 (non encore en vigueur). Ce texte précise pour la première fois les obligations des Parties : Les Etats gèrent les risques représentés par les O.G.M. et peuvent interdire leur pénétration