Bioéthique Droit Fondamentaux

Commentaire d’arrêt du 19/02/1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation - REMINIAC La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d'innocence et les droits de la défense » qui énonce que « Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». A première vue, le délinquant ne devrait pas avoir à prouver qu’il ait agit conformément à un fait justificatif, c'est-à-dire

Les droits sociaux sont-ils et, le cas échéant, doivent-ils être justiciables? Généralité: Ce que sont les droits sociaux: ils recoupent tous les droits par rapport à un terrain social. On peut en faire une classification tripartite: droit du travail droit à la protection sociale droit culturel Les droits sociaux désignent notamment l'ensemble des droits de l'homme reconnus dans le Pacte des droits économiques sociaux et culturels. Tous les droits sociaux

78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si la Directive formule dans son article 1, dans le même esprit que la loi du 6 janvier 1978, que les Etats membres assurent "la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée", elle doit satisfaire également à la poursuite de l'intégration européenne fondée sur la libre circulation des biens et des personnes. Le deuxième paragraphe de ce même article indique que

La Chartre des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle

traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction d’une citoyenneté de l’Union. • Le Traité de Maastricht, signé en 1992, visait à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'introduction d'une citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère à tout citoyen européen un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner librement, sans référence

TPG Les droits de l'homme Travail sur les droits de l’homme Les droits de l’homme, types de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeurs constitutionnelles ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l’état. L’existence la validité et le contenu des droits de l’homme sont un sujet de débat en philosophie et en sciences politiques. I) Historique

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme

historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice

INTRODUCTION GENERALE : Le droit de propriété est le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien, titre III du Code civil. Le code de 1804 a réservé une place centrale au droit de propriété. La DDHC de 1789 énonce que la propriété est considérée comme l'une des quatre prérogatives majeures qui doivent être préservées par toute association politique1 La propriété est en quelque sorte un droit naturel de l'homme, un droit que l'on retrouve dans les sociétés primitives : propriété collective

Intro : « Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » disait Jean Jaures. Effectivement, la liberté de pensée est un droit que possède tout individu, de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses. On pense à ce que l'on veut et on pense soi-même à ses idées. Nous débuterons par une explication approfondi sur la liberté de penser,