Bioéthique Droit Fondamentaux

Europe puissante. Avec son évolution, que ce soit juridique, économique, ou politique, ce qui deviendra l'Union européenne va revendiquer des valeurs tel que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme. Pourtant face à cette évolution et cette affirmation de valeurs de l'Union européenne, les diverses politiques d'élargissement vont voir l'intégration de nouveaux états au sein de l'Europe unit. Des états aux intérêts divergeant

Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions politiques et qui garantit les droits fondamentaux des citoyens et assure le contrôle du gouvernement. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière

Du principe d’égalité au principe de non discrimination La discrimination constitue une atteinte à la dignité revenant à rompre l’égalité entre les individus. Dès 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclamait dans son article premier « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité publique » ; et dans son article second « la loi est la même pour tous ». Le principe d’égalité des individus entre eux

Bibliographie Le Droit de grève Constitution de la Quatrième République, alinéa 7, 1946 Frédéric Chopin, Droit de grève, l'Harmattan, Justice au quotidien, 2003 Gilles Dal, La sécurité sociale à ses débuts, réactions suscités, arguments échangés, aux sources du conflit social, l'Harmattan, Logiques historiques, 2003 Libération, Les Birmans obtiennent le droit de grève, 2011 Alain Supiot, Revisiter les droits d'actions collectives, Droit social, n°7/8, 2001 Philippe Saint-Cyr

TD 5 bis, Droit civil Le mariage entre personnes de même sexe ________________ En France, un débat actuel pose la question de savoir s'il faut lever l'interdiction du mariage homosexuel, revendiqué par diverses associations. En effet, plusieurs pays européen, tels que le Portugal ou l'Espagne, ont autorisé cette union entre personnes de même sexe. Récemment, le Conseil Constitutionnel a été saisi de la question, suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Et le 28 janvier 2011, il

valable l'acte de mariage dressé le 5 juin 2004. S'ajoute à cela des prétentions subsidiaires si les premières étaient réfutés : que l'opposition à un mariage de personnes de même sexe contreviendrait à la CEDH et serait une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale au mariage des défendeurs. Les défendeurs ont comme prétention de débouter les demandes du Ministère Public. La solution qu'apporte le Tribunal de Grande Instance va donc répondre aux deux prétentions des

facilement exploitables grâce aux progrès des logiciels, notamment les moteurs de recherche. II) La protection des données personnelles : le rôle de la CNIL 1) Les libertés fondamentales dont jouit tout individu : ANONYMAT  Bouger librement : Aller et venir librement anonymement est une liberté fondamentale à protéger des technologies d’observation (géo localisation, vidéosurveillance…) IDENTITE Préserver l’identité humaine : L’identification des personnes par la biométrie (empreintes

vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, - vu la résolution 260(III)A de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 1948 sur le génocide, - vu les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne, - vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, - vu la résolution 1481 sur

Ainsi, des valeurs communes ont-elles été inscrites dans la Charte européenne des droits fondamentaux établie en 2000 puis dans le projet de Constitution de l’Union Européenne dont le Traité de Lisbonne est le dernier avatar, notamment avec les articles 1-2 et 1-3. L’Union s’y fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que de respect des droits de l’Homme au sein de sociétés pluralistes, tolérante, justes, solidaires et non

décision du ministère public d'attaqué ce mariage. Par la même occasion, la décision d'invalidité du mariage que la cour d'appel a accepté se heurte aux articles 8 et 14 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et à l'article 12, où il est question du droit fondamental de se marier et de fonder une famille. Le problème n'est pas l'interdiction pour deux personnes de même sexe de se marier, c'est plutôt le fait qu'il n'y existe aucune précision contraire à ce type