Bioéthique

du Code civil, depuis les lois de bioéthique de 1994. Si ce principe est protégé par la loi, c’est aussi pour simplifier la situation juridique. En effet, il faut savoir qu’en France, les Centres d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS) aident environ 1500 couples à avoir des enfants. Ce chiffre, si on levait l’anonymat, serait réduit à 0 selon les fondateurs de ces mêmes centres s’étant exprimés lors de la mission parlementaire sur la bioéthique en 2009. En effet, Pierre Jouannait

au corps humain, ni de distinction juridique entre le corps humain et la personne. Le principe a donc évolué et partant de là, des lois ce sont succédés pour rendre ce principe valable et à présent au cœur de l'actualité. Même avant les lois de bioéthique de 1994, ce principe d'indisponibilité du corps humain était donc consacré par la jurisprudence surtout par rapport a la question des transsexuels mais aussi également des mères porteuses. Ensuite cette loi donc de 1994 a abordé la question relative

"bébé-docteurs" ont déjà eu lieu dans le monde, mais c'est la première fois en France. Les Etats-Unis ont commencé il y a une dizaine d'années, et quelques naissances ont été signalées plus récemment en Europe, en Belgique et en Espagne. La loi française de bioéthique de 2004 et ses décrets d'application, parus en décembre 2006, autorisent cette pratique après accord de l'Agence de la biomédecine fruit de la collaboration des équipes médicales et biologiques. En Espagne, le premier bébé-médicament, Javier, né

transférés dans l'utérus de la femme. Les autres sont congelés pour un transfert ultérieur si le couple le souhaite. Cette technique possède environ 20 % de réussite et crée très souvent des naissances multiples. Les lois : En France, la loi bioéthique de juillet 1994 réserve le droit de recourir à la FIV au couple hétérosexuel de moins de 43 ans, mariés ou fournissant la preuve d’une vie commune depuis plus de deux ans. Deux cas sont prévus : • soit une infertilité médicalement prouvée d’un

conséquences. B’) étant une ouverture. Au brouillon : Souligner les termes importants. Chapitre 2 : respect du corps humain. Notions issues du chapitre 2 : elles sont dans le droit public. La loi de 94 sur la bioéthique relative au respect du corps humain. Qu’est ce qu’il y avait avant ? Deux Jurisprudences : 13 décembre 89 Alma Mater (cassation civile) : mère nourricière : association de mère de substitution qui a été annulée parce que considérée comme

La question de la vie I-La bioéthique La bioéthique est un sujet d’autant plus actuel qu’avec l’avancée de la médecine, nous devons sans arrêt reconsidérer les limites de la morale. En effet dès lors que nous repoussons les capacités humaines, la nature n’intervient aucunement dans le processus médical. De plus l’éthique est un jugement relatif à la pratique du bien et du mal en ce qui concerne la vie. Il est donc important de fonder un code éthique afin de maîtriser tant que possible cette évolution

composé de 33 membres pour la plupart médecins ou chercheurs mais également juristes, philosophes ou théologiens. En 1990, chiffre record: 2 500 enfants sur 800 000 naissances sont nés par fécondation In vitro. En 1994, les premières lois sur la Bioéthique sont adoptées par les citoyens français. Elles précisent dans quel cas les couples français sont autorisés à avoir recours à des méthodes de PMA. De plus, elles fixent les conditions du don, de l'utilisation et de la conservation des éléments du

pénale qui a disparu en 1975. Aujourd’hui, il est préférable de parler d’interruption de grossesse licite ( peut être de convenance dans les 12ère semaines ou thérapeutique, l’article 212-1 du code de la santé publique, sans délai). La loi bioéthique du 29 juillet 1994 révisée par la loi du 6 aout 2004, elle même en cour de révision refuse le statut de personne juridique à l’embryon qui est qualifiée de chose protégé tout comme les organes. Il se trouve « hors commerce », donc il ne peut pas

I. la qualité juridique de l'embryon (ptet a modifier le I)      A- des manipulations embryonnaires contrôlées          a-  la bioéthique (le doc de pauline était bien la dessus )  *le cloonage , la notion biologique , les recherches         b- les transfères embryonnaires  * fécondation in vitro congélation , frais monétaires  *les dons d'embryons qui sont interdit ...  A. Des manipulations embryonnaires contrôlées Nous parlons d'embryons dès la fusion des noyaux de l'ovocyte et du spermatozoïde

intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI) (p. 8/9) C/ Couple 3: La fécondation in-vitro et transfert d’embryons (FIVETE) (p. 9) III/ Les banques de cellules reproductrices et les dérives A/ Banque de cellules reproductrices (p. 10) B/ L’intérêt de la loi bioéthique à la PMA (p. 11) C/ Les dérives possibles (p. 12) Introduction : Le sujet que nous allons présenter est: Quelles sont les méthodes qui permettent à un couple stérile d’avoir des enfants ? Nous allons nous interroger sur les causes de l’infertilité