Bipartisme Rigide

autorité de l’exécutif, la procédure de révision est confiée à la chambre des députés, mais elle doit être sanctionnée par référendum populaire. Le fondement démocratique et la forme républicaine ne sont pas révisables, et c’est donc une constitution rigide, qui rend la révision difficile. Dans la perspective de l’entrée de la Grèce dans la communauté européenne, devenu depuis Union Européenne, des dispositions constitutionnelles précises, vont permettre des limitations de souveraineté. Sur le plan

Cette idée est retrouvée dans la constitution de l'an I, car elle comporte cette phrase : "un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution". Lorsque la première option est choisie, on parle souvent de constitution rigide (difficile de la faire évoluer, changer : la procédure sera lourde). La révision de la constitution implique que des conventions populaires soient désignées au sein de chaque état, ou alors que les trois quarts des assemblées de chaque état, votent

orrigé des travaux dirigés Séquence 4 Exercice 1 Question de vocabulaire Parti politique État unitaire Démocratie Décentralisation Constitution Loi Politique Citoyenneté Collectivité locale État État Charisme Déconcentration Rousseau Pouvoir Bipartisme Démocratie représentative Totalitarisme Oligarchie Influence Organisation durable d’un certain nombre d’individus en vue de conquérir et de conserver le pouvoir politique. Forme d’organisation politique pour laquelle il n’existe qu’une seule

sens formel : 2 aspects. L’idée selon laquelle la Constitution est contenue dans un document spécial, mais également l’existence d’une procédure de révision de la Constitution qui soit plus contraignante que pour les lois ordinaires (Constitution rigide/Constitution souple). Ex : Le Parlement anglais a ainsi le pouvoir d’abolir la monarchie sans passer par une procédure spéciale. Ex : l’Article 89 de la Constitution Française prévoit, pour la révision constitutionnelle, la voie référendaire ou la

municipale … La compétence de la fédération canadienne est pour sa part « de principe ». Les matières nouvelles ou non prévues par la Constitution seront attribuées de droit à l’Etat fédéral. Cette répartition des compétences relève un caractère rigide ou souple : On parlera de rigidité lorsque l’attribution ou l’exercice des compétences de l’Etat fédéral et des Etats fédérés exclu l’intervention d’autorité autre que celle de l’Etat concerné. On parlera de souplesse lorsque des dérogations plus

prendre des décisions au niveau du stationnement. -Quand on appréhende la constitution au niveau formel : forme écrite et caractère rigide. La distinction constitution rigide et souple est relative à la possibilité de réviser la constitution. Quand nous sommes dans la révision, il y a des procédures complexes (majorité des 4/5), la constitution est alors rigide car difficile à réviser. A l’inverse, une constitution souple peut être révisée facilement. C) Le caractère prééminent de la constitution :

aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire -ex : assemblée constituante, majorité qualifiée-. Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle

institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire -ex : assemblée constituante, majorité qualifiée-. Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle

britanique (loi de 1999 sur la Chambre des Lords, loi de 1998 sur les droits de l'Homme). Certain pays ont une constitution écrite et admettent quelques règles coutumières. Exemple: la France (voir plus haut). II distinction ENTRE LES constitutionS rigide S et lES constitution souples Cette distinction s'intéresse à la facilité avec laquelle on peut modifier la Constitution. La constitution souple Elle est modifiable par la même procédure qu'une loi ordinaire. Dans les pays qui comporte deux Chambres

institutions municipales, etc... Notons par ailleurs que la compétence de l’Etat canadien est de principes, ce qui signifie que les nouvelles compétences sont attribuées de droit à l’Etat fédéral. Cette répartition des compétences revêt tantôt un caractère rigide, tantôt un caractère souple. → On parlera de rigidité lorsque l’attribution ou l’exercice des compétence de l’Etat fédéral ou des Etats fédérés exclu l’intervention d’autorité autre que du niveau concerné. → On parlera de souplesse lorsque des