Bipartisme Rigide

parlement réunies en Une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution rigide. Lorsque, à l’inverse, une constitution peut être révisée par l’organe législatif ordinaireet selon la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution souple. Le pouvoir constituant Pouvior constituant Cours pouvoir

son élaboration 36 §2 La révision de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant dérivé ou institué (par la Constitution). 37 A) La Constitution souple et la Constitution rigide 37 1) La Constitution souple 37 2) La Constitution rigide 37 B) Les différents procédés de révision des Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le

révision il existe deux catégories de constit : ⇨ la Constit souple et la Constit rigide 1) La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide Une constit est dite souple qd cette dernière peut être révisée par une loi ordinaire. Donc la révision s’effectuera selon la procédure classique d’adoption des lois. (ex la Constit de la Grande Bretagne est souple et coutumière.) Une constit est dite rigide qd il s’agit d’une constit qui ne pourra être révisée que si elle respecte une procédure

pouvoir constituant dérivé (modifie la constitution ou qui explique la constitution). En fonction de la notion que l'on retient les règles qui sont intégré à la constitution varient. Section 3: Constitution souple/rigide. La constitution rigide: On dit qu'elle est rigide lorsque ces règles de révisions sont plus complexe qu'une loi ordinaire, c'est le cas en France avec l'article 89 de la constitution. La constitution est souple: on dit qu'elle est souple lorsqu’il est possible de la modifié

les droits fondamentaux, ces articles ne peuvent être abrogés. B) Les modalités d’exercice du pouvoir constituant dérivé Réviser une C° ? 1) Constitution souple/rigide - La C° souple est une C° qui peut être élaboré ou révisé selon la même procédure que la procédure législative ordinaire. C’est une simple C° matérielle. - La C° rigide est une C° qui ne peut être adopté ou révisé que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire. C’est la C° au sens formel du terme

qu’elle soit en phase avec les évolutions de la société. Il faut faire la distinction entre les constitutions souples et rigides. A. Constitution souple et rigide. La souplesse ou la rigidité constitutionnelle se mesure en fonction de la plus ou moins grande facilité avec laquelle peut être révisée une constitution. Une constitution souple est facilement révisable, une constitution rigide est une constitution difficilement modifiable, voire non modifiable. La plus souple des constitutions serait dans l’absolue

mais inconvénient elle n'est pas protégée /t aux pouvs publics. → sur le plan formel il n'y a pas de différence entre la C et la loi, ce qui signifie que la C n'est pas supérieure à la loi ex C souples : Grande-Bretagne, Israël, Nouvelle-Zélande C rigide : qui ne peut ê modifiée que selon des formes et des procédures spéciales → avantage la C va primer sur ttes les autres normes car elle est mieux protégée → but est d'éviter une révision trop facile ou irréfléchie → le pb est de savoir si les générations

député n’est pas le représentant d’une circonscription mais de toute la Nation (contrairement à l’impératif). Mais la distinction que fit adopter Sieyès entre citoyens actifs et passifs a bafoué le principe d’égalité. La séparation des pouvoirs fut rigide et déséquilibrée au profit du législatif (1791) et quelquefois au profit de l’exécutif (1799). Les constituants ne purent conceptualiser une séparation souple des pouvoirs, un régime parlementaire. Les lectures de la Déclaration des droits sont

système de partis Il n’existe quasiment aucune démocratie où on retrouve que 1 ou deux partis. Le bipartisme n’existe pas en fait dans les démocratie. Principale règle de la démocratie est le multipartisme. On peut distinguer trois types de structures gouvernementales : Le système dualiste Un système multipartisme avec alternance de deux partis au gouvernement. On retrouve cela sous le terme de bipartisme. Un parti arrive occuper le pouvoir seul de manière durable ce qui implique une certaine stabilité

Conclusion de la section : La combinaison la plus répandue est celle de la constitution écrite formelle et normative (assurée par une instance juridique indépendante). D'autres combinaisons sont possibles ex la constitution écrite non-formelle (non-rigide, n'a pas de procédure spéciale, ex les chartes de 1830 issus du roi), constitution écrite et non-normative (le cas de la France jusqu'a 1958 avant la création du Conseil constitutionnel). La possibilité d'une constitution normative (le respect par