Bipartisme Rigide

lorsqu’il constitue comme c’est le cas dans le régime parlementaire des organes essentiels de la fonction législative. Parallèlement, le parlement est assimilé à lui seul au législatif. Pendant la Révolution française, le choix d’une séparation rigide des pouvoirs apparaît comme une technique pour isoler Louis XVI, renforcer l’Assemblée Nationale et éviter les débordements d’une classe populaire dépourvue de savoir et d’instruction civique. Une telle acceptation qui eu cours tout au long du XIXème

CLASSIFICATION DES CONSTITUTIONS En réalité deux méthodes de classifications. Une première classification distingue entre constitutions écrites et constitutions coutumières Une seconde classification distingue entre constitutions souples et constitutions rigides 1. Constitutions écrites et constitutions coutumières Les règles constitutionnelles peuvent être de deux sortes : elles peuvent être consignées dans un texte et l’on parlera alors de règles constitutionnelles écrites. Les règles constitutionnelles

classique a proposé de classer les régimes en s’appuyant sur un principe célèbre à savoir celui de la séparation des pouvoirs. La doctrine a proposé de distinguer 3 types de modèles : ceux qui se caractérisent par une séparation souple, une séparation rigide et un régime qui ne connaît pas de séparation des pouvoirs. Pourtant si on regarde de plus près, on s’aperçoit que les régimes existants aujourd’hui ne répondent as à la description des modèles originaires. Le régime parlementaire britannique présenté

de Malberg (1861-1935) [réf. nécessaire], la séparation des pouvoirs, telle que redéfinie par Sieyès, n'existe nulle part en pratique (même dans les régimes présidentiels à séparation stricte, voir infra, les États-Unis), car une séparation aussi rigide ne peut fonctionner. Selon lui, la séparation des pouvoirs est conditionnée par leur équilibre entre eux. Dans cette théorie classique, comme les pouvoirs sont complètement séparés, ils ne peuvent se faire équilibre car il n'y a pas de point de contact

septembre 1992 : le pouvoir constituant peut modifier la C° comme il le désirait, il n’avait pas à se prononcer sur l’atteinte portée à la souveraineté. D. La souveraineté peut-elle être partagée ? La souveraineté est une idée définit pas des caractères rigides, les remettre en cause, c’est renoncer à l’idée. 1. Peut-on parler d’un partage de la souveraineté avec l’UE ? Première réponse : il est difficile de dire que l’UE partage la souveraineté, car : ce n’est qu’une organisation internationale (elle n’est

par le fait que la constitution émane du peuple et elle protège les minorités contre la volonté majoritaire. C. La distinction entre constitution souple et constitution rigide La souple c’est une constitution facile a modifier, on ne défend pas cette suprématie constitutionnelle. Lorsqu’on parle de constitution rigide, on prend en compte la suprématie constitutionnelle et pour assurer cette suprématie, il ne faut pas que cette constitution Section troisième : Le contenu de la Constitution

partie quand cela est nécessaire. Lorsqu’une Constitution est totalement rigide, le jour où il y a une crise politique, on se débarrasse de la constitution. Des Constitutions peuvent être : Plus rigides Plus souples Donc il faut d’abord disposer d’une Constitution adaptable, si elle ne l’est pas, ça se finit mal. Le problème de révisions constitutionnelles est qu’’elles mettent en place des mécaniques plus ou moins rigides, or c’est elles qui permettent à la Constitution de durer ou pas. Les

= la révision. Toutes les constitutions prévoient l’autorité compétente et les règles et procédures à suivre pour effectuer la révision. Ce pouvoir s’exercera plus ou moins facilement selon que la constitution est souple (peu de limites) ou rigide (beaucoup de limites). Modalités : - titulaire de l’initiative peut être le chef d’état, le gouvernement, le parlement, le peuple, … - titulaire du pouvoir de révision  : 3 systèmes

premier à 27 000 voix et le second 28 000, c’est donc le second qui sera élus. Il y aura 27 000 électeurs qui ne se sentiront pas représentés.) Ce mode de scrutin n’est donc pas fidèle à la réalité de l’opinion. C’est aussi un système qui est lié au bipartisme (il y a deux partis majoritaires qui s’affrontent). C’est donc un système qui ne permet l’apparition et l’installation de petits partis politiques. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours : Au premier tour, un candidat peut être élu

ne pouvaient plus vivre ensemble longtemps en harmonie. La peur des insurrections et des révoltes indissociable de l'attachement à l'institution permet de comprendre comment on en vint à vouloir contrôler les Noirs en les enfermant dans des codes rigides. Cette situation explique comment tous les Etats qui sont du territoire du Nord-Ouest sont rigoureusement admis par le Congrès dans une véritable alternance, tantôt un esclavagiste, tantôt un non-esclavagiste afin de maintenir un certain équilibre