Bipartisme Rigide

coutume. Conclusion : Dans le droit constit toute attitude non écrite n’est pas forcément une coutume 3. Constitutions rigides, constitutions souples. Une constitution rigide ne peut être révisée que selon des modalités prévues par le texte constit. Ces procédures étant nécessairement différentes des procédures des lois ordinaires. Const allemande de 49 = rigide. Une constitution souple peut être modifiée selon une procédure identique à celle de l’élaboration des lois ordinaires. Ce

font le cœur de la constitution ? Il n’y a pas de clauses dans la constitution qui ne l’empêche. Le pouvoir constituant dérivé est en principe secondaire mais dont la limite n’est pas clairement définies. B. constitution souple et constitution rigide. Certaine constitution sont plus facile à modifier que d’autres. Cette classification est dépendante sur le degré de contrainte qui pèse sur le pouvoir dérivé. 1. Le choix d’une constitution souple. Les constitution souple peuvent être modifiés dans

et leur révision à une procédure spécifique. b – Les constitutions souples et les constitutions rigides Les constitutions souples sont les constitutions dont les règles n’obéissent pour leur adoption ou modification à aucune procédure particulière différente de celle-ci, exemple : les Constitutions de la Grande-Bretagne, de l’Israël, de la Chine (Constitution de 1782). Les constitutions rigides désignent celles qui aménagent une procédure spécifique, solennelle pour l’adoption et la modification

DIFFERENTES. Le droit constitutionnel a très vite eu des relations avec la science politique. Les approches de DUVERGER : Tout n’est pas détaillé dans la Constitution et il le faut. EXEMPLE : Loi électorale, un scrutin majoritaire à un tour génère le bipartisme. La science politique s’est, dans un premier temps (XXème siècle), tournée autour d’une analyse sociologique des partis politiques. Initialement, ils ont les mêmes objets. Autrement dit, ils examinent le pouvoir, c’est une science de l’Etat

d’Etat et chef de l’exécutif. (Un tel type de régime explique qu’il n’y pas de 1er ministre puisque cette fonction existe ds les régimes où le gouvernement est responsable devant le parlement). • Une démocratie qui fonctionne selon un bipartisme : Le système des primaires (élection au sein des partis, l’année précédent l’élection du président, de délégués s’engageant pour un candidat) et le système des grands électeurs ( le candidat à la présidentiel remporte tous les grands électeurs d’un

sans avoir à faire à une loi constitutionnelle => violation de la Constitution dans une certaine mesure. Au final, si on écarte l’hypothèse de Art 11, il faut Soit un référendum. Soit le vote du Congrès. => On a une Constitution rigide, cette rigidité étant amplifiée si on a une discordance entre la majorité présidentielle et parlementaire. Le mode de scrutin influe aussi sur le fait qu’une majorité est dégagée facilement ou non. Pourtant, on a changé de Constitution à 24 reprises

détriment . L'exercice de la politique exige donc un art poussé du contrôle de sois . Il faut aussi savoir tenir différents langages selon les auditoires : il faut faire preuve de grande souplesse dans ses convictions . Evidemment les tempérament rigide ne sont pas les plus adaptés a l'exercice d'une carrière politique . Philippe BRAUD observe que des qualités précieuses dans les cabinets ministérielle comme la fermeté d'analyse , le haut niveau d'expertise , la rigueur intellectuelle , se révèle

constitutionnel . 3. On oppose constitution souple et constitution rigide . On dit d'une constitution qu'elle est souple lorsque sa procédure de révision est identique à la procédure d'adoption d'une loi ordinaire . Schéma : pyramide des normes constitution --> loi --> décret Lorsque la constitution est souple on peut changer la constitution de la même façon qu'on adopte une loi . Ex : Angleterre . En France la constitution est rigide :c'est lorsque la procédure de révision est plus contraignante

comme il l'entend ? A) Les procédures de révision De façon traditionnelle,on opère une distinction entre ce que l'on appelle les constitutions souples et les constitutions rigides. Plus il est facile de modifier une Constitution, plus celle ci sera souple. Au contraire, plus il sera difficile de la modifier, plus elle sera rigide. L'hypothèse de la Constitution la plus souple, c'est celle qui pourrait être modifiée par une simple loi. C'est une hypothèse très rare mais dans le cas où il suffit d'une

par le fait que la constitution émane du peuple et elle protège les minorités contre la volonté majoritaire. C. La distinction entre constitution souple et constitution rigide La souple c’est une constitution facile a modifier, on ne défend pas cette suprématie constitutionnelle. Lorsqu’on parle de constitution rigide, on prend en compte la suprématie constitutionnelle et pour assurer cette suprématie, il ne faut pas que cette constitution Section troisième : Le contenu de la Constitution