Bipartisme Souple Et Rigide

gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple : Sa procédure d'édiction est identique à celle d'une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une Constitution matérielle. Rigide : À l'inverse, la procédure d'édiction de la Constitution est différente de la loi ordinaire. À noter que la Constitution est

constitutionnel B- La mise en oeuvre de la révision de la constitution* La mise en oeuvre de la révision d'une constitution est plus ou moins facile selon que la constitution est dite souple ou rigide. 1- La distinction de constitution rigide et de constitution souple** Une constitution est dite souple lorsqu'elle peut être révisée de la même façon qu'es adopté ou modifié une loi ordinaire. La procédure qui sera utilisée pour modifier le texte constitutionnel sera identique à celle étulisé

unitaire à l’Etat Fédérale en 1994. 2) Constitution souple et constitution rigide Elle est SOUPLE si elle peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Pour réviser la Constitution, il suffit d’adopter une loi ordinaire. La Constitution se situe alors au même niveau que la loi. Ex : la GB a une constitution coutumière, pas de procédure spé pour réviser la constitution Elle est RIGIDE si elle ne peut être révisée que par un organe distinct

1) les théories classiques Pour certain, le pouvoir vient (ou venait) de Dieu, il y a une origine divine. Donc les hommes doivent respecter ce pouvoir, on ne conteste pas ce que Dieu veut. (auteur Bossuet) D'autres auteurs ont une vision plus souple des choses, le pouvoir vient de Dieu mais les hommes ont une marge de manoeuvre ex: Saint Augustin ou Thomas Daquin. Pour d'autre, lorsque l'état agit contre l'interet des hommes alors on agit contre Dieu. Les individus ont un droit et un devoir

partisane et vie politique : Grande Bretagne= bipartisme. Mais le bipartisme américain n’a rien a voir avec le bipartisme britannique. En GB, le bipartisme est achevé, un bipartisme rigide, dans la mesure où il existe au sein de chaque parti une discipline et une cohésion réelle, une discipline réelle de vote qui existe. (les députés doivent voter selon les ordres donnés par les chefs de partis). Aux USA, le bipartisme est souple et peu comparable au bipartisme britannique. (=non achevé, ou ignoré) car

écrites et rarement coutumière à Qui résulte de la pratique. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est un texte fondamental, selon les Etats elle va avoir des constitutions rigides à on y touche pas et dans d’autres cas on peut réviser la constitution à C’est la constitution souple. Sous section 1 : Constitution coutumière et Constitution écrite Dans des monarchies plus anciennes ont avaient plus souvent des règles coutumières (ex : règles fondamentales du royaume). Pour

constitutionnel et autre préambule ou déclaration des droits qui ont en commun d’établir formellement et solennellement les principes essentiels de fonctionnement de la société politique. Les conditions dans lesquelles sont élaborer, plus ou moins rigide sont les textes constitue la valeur juridique du texte. Dans une approche moderne du droit constitutionnel certaines dispositions des traités européen peuvent pour certains être traité comme étant de nature constitutionnelle, c’est par exemple le

que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au Vème siècle par St Augustin, et ces positions vont être reprise au XIII siècle par St Thomas Taquin : si le pouvoir politique vient de Dieu, celui-ci laisse aux Hommes le soin d'aménager concrètement l'exercice du pouvoir et

L’évolution de ce concept a permis une classification des régimes politiques, où l'on distingue maintenant le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, telle qu’énoncée par Montesquieu) (I), et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) (II). I : Les régimes parlementaires : une séparation souple des pouvoirs Le régime parlementaire résulte d’une lente évolution ; il débuta dans la Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. Aujourd’hui

Diète, dans un objectif commun et respectant la souveraineté des Etats par la règle de l’unanimité (Commonwealth, ALENA, MERCOSUR). II. L’atténuation de la spécificité du fédéralisme face aux incertitudes de la décentralisation. 
 
 A. La définition rigide du fédéralisme et l’incertitude de la décentralisation.
 
 L’Etat fédéral est constitué autour de trois grands principes: les lois de Scelle qui va distinguer trois critères de l’Etat fédéral. L’EF est une union d’Etats au sein de laquelle se superpose