Bipartisme Souple Et Rigide

l'utilité de leur participation électorale mais on les cantonnent à cela. La révision de 2008: gage donné aux centristes pour qu'ils votent la révision constitutionnelle + garanti la liberté de formation des PP: les PP bénéficient d'un statut poli souple et doivent respecter les statuts réglementaires. Statut légal: les dispositions légales sont venues encadrer le financement des Pp dans un but de moralisation et de modernisation. 11Mars 88 relative à la transparence financière: les Pp jouissent

son nom. Dans tous les cas, c’est la Constitution qui fixe les règles de partage du pouvoir. Donc on va pouvoir distinguer entre les régimes parlementaires, les régimes présidentiels selon que la séparation des pouvoirs est plus ou moins souple ou rigide. Un autre point sera abordé : c’est une autre typologie qui découle directement de la Constitution et qui permet de distinguer entre les différentes formes de régime.   A] La Constitution, source de distribution du pouvoir au niveau de l’Etat

Parti est une entreprise politique comme entreprise du pouvoir. Le bipartisme dispose d'un quasi monopole de la représentation pol. -le bipartisme rigide: degrés de cohésion du pari. C'est une grande discipline du pari comme en GB. Depuis la fin du XIXe on ne connait pas la mesure de censure au gouvernement. Il est impensable de faire tomber le parti qui est le leader. -le bipartisme souple: Au US le bipartisme est plus souple. La structure fédérale font que les deux partis sont des fédérations

humaine etc..) ne peuvent pas être révisés. En Italie, c’est la jurisprudence qui determine quells loi ne DOIT PAS être violées. La Constitution choisit alors de renforcé les conditions procedurale de revision rendue dès lors plus rigides. B) La question de supraconstituionnalité:La supracinstituionnalité est le concept que le pouvoirs constitutant derive ne peut face aux lois fondamentaux. Cependant il estimpossible de determiner l’auterus de ces principes

citoyens. Ces limites sont effectives, il y a un contrôle de C du droit des Etats fédéras par rapport à la C fédérale. Cette C bénéficiant de la primauté n’est pas facilement modifiable, elle ne l’est qu’avec la participation des Etats fédérés. Elle est rigide, se décompose en différentes phases : L’initiative peut résulter du congrès qui doit voter à une forte majorité, les 2 chambres doivent s’exprimer. Elle peut provenir aussi des Etats fédérés (2/3 OK). Il faut élaborer le texte. Il faut la ratifier

dans le texte constitutionnel lui-même. Il est « constitutif d’un attribut de la souveraineté ». 4. La mise en œuvre d’une révision. Les constitutions souples : elles peuvent être révisées de la même façon qu’est adoptée ou modifiée une loi ordinaire. Il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité. Les constitutions rigides : leur révision nécessite l’intervention d’un organe spécifique et d’une procédure spécifique. 5. Modalité d’une révision Elles sont diverses et peuvent-être

POUVOIRSLa nature et l’intensité des relations entretenues entre le pouvoir exécutif et le parlement détermine le type de régime politique considéré, selon que le principe de séparation des pouvoirs fait l’objet d’une interprétation stricte (rigide) ou souple : · Dans le premier cas, les pouvoirs sont séparés et indépendants et le régime est dit « présidentiel » ;· Dans le second, les pouvoirs sont séparés mais interdépendants, et le régime est dit « parlementaire ».NB : la séparation stricte, à proprement

Distinction : constitution « souple » / constitution « rigide » Constitution « souple » : constitution qui peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Constitution « rigide » : constitution qui ne peut être révisée que par un organe distincte et/ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires. Remarque : la constitution américaine de 1787 est l’une des plus rigide ! Article 89 de la constitution

constitutionnalité ». La Constitution écrite est élaborée par le pvr constituant, c.à.d. par le souverain, soit directement soit par ses représentants. Son élaboration est issue d’une procédure constituante. Elle se caractérise comme étant solennelle et + rigide. Sur tous les continents, le constitutionnalisme écrit s’est largement dvpé. Ce dvp a surtout suivi le modèle américain. En effet, 1776 : 1e Constitution écrite pour l’Etat de Virginie aux EU, mais surtout1787 : Constitution déclarant les EU un

que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au Vème siècle par St Augustin, et ces positions vont être reprise au XIII siècle par St Thomas Taquin : si le pouvoir politique vient de Dieu, celui ci laisse aux Hommes le soin d'aménager concrètement l'exercice du pouvoir et