Blanchiment D Argent Et Le Rôle Des Experts Comptables

bancaires. La principale loi ensuite est celle du 24 janvier 1984 dont les principes ont assez peu été modifiés par la suite. B. Le sens de l’évolution du droit bancaire. On peut observer un phénomène de désintermédiation.Avant le banquier occupait un rôle d’intermédiaire. Aujourd’hui cependant le recours à la banque n’est pas le seul recours possible pour les entreprises. Celles-ci peuvent tenter par exemple de récolter des fonds directement auprès du public et elles le feront notamment par le biais

leurs activités auprès d’entreprises faisant travailler des employés non déclarés etc. L’économie informelle peut revêtir plusieurs formes  : fraude ou évasion fiscale, détournement ou abus d’avantage fiscal, travail au noir, paradis fiscaux, blanchiment, argent de la drogue et des activités criminelles, shadow banking2, centres off-shore, comptes numérotés : pour le grand public, ces vocables sont l’illustration d’un monde qui triche ou joue avec la légalité dans le but de s’affranchir de l’impôt

position de monopole que détenaient les acteurs étatiques contrains, désormais, à une concurrence de type inédit. Grâce à la mondialisation économique, au développement des médias, des technologies de communication et de transport, leur nombre et leur rôle se sont considérablement accrus: organisations non gouvernementales (ONG), firmes multinationales, opérateurs financiers, migrants, terroristes, trafiquants de drogues, mafias, et une infinité d’autres acteurs privés, constituent cet ensemble hétéroclite

plus formel basé sur les banques initiales étant formées par des familles riches. La première banque qui a émis les billets de banques est la Banque d’Angleterre en 1695. La banque était à l’origine une institution privée, mais en 1870 il a accepté le rôle du prêteur en dernier ressort ou encore la banque centrale d’Angleterre. Le système bancaire a fait un grand progrès dans le monde entier et les services offerts par les banques ont augmenté pour inclure des opérations comme les dépôts de chèques,

entendu au secret professionnel. La violation du secret professionnel est réprimée par le code pénal. Le secret professionnel comporte néanmoins des limites posées par les lois, règlements ou directives. Cas du règlement UEMOA sur la lutte contre le blanchiment de capitaux faisant obligation à l’avocat de dénoncer son client par une déclaration de soupçon. La confidentialité est le ciment de la confiance du client envers son avocat. Comment donc concilier les intérêts du client avec les obligations de

D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE

opérateurs à chercher des alternatives capables d’englober l’ensemble des exigences des clients dont une bonne partie dans le monde sont devenus regardant sur l’usage qui est fait de leur argent et ne se laissent plus guider uniquement par le gain. Certains sont disposés à réduire leurs gains à condition que leurs argents soient utilisés à des fins conformes à leurs valeurs et éthiques. Des banques ont identifié leurs besoins comme quelques chose de quasi-éthique et non pas un effet de mode ou de marketing

prix théorique. On connaît, par ailleurs, sa valeur comptable (l'actif net, actif total moins les dettes). Si celle-ci dépasse l'actif net, il apparaît qu'un euro de telle société vaut plus qu'un euro monétaire, et peut-être plus que celui investi dans une autre société. Le taux de change de l'entreprise apparaît ainsi, et l'on parle d'acquisition currency. Il se calcule à l'aide du rapport entre sa capitalisation boursière et sa valeur comptable. Il permet à entreprise mieux valorisée d'en acquérir

1960, connaît un essor sans précédent depuis quelques années avec des taux de croissance à deux chiffres depuis 20 ans, qui témoignent de l’intérêt croissant de la population musulmane (20% de la population mondiale) pour cette façon de placer leur argent (manne estimée à 13 000 milliards de dollars alors que le montant des actifs gérés ne s’ élève qu’ à 275 milliards de dollars). Cet essor place aujourd’hui la finance islamique dans une situation favorable pour aborder de nouveaux défis (harmonisation

besoins de l’Etat, les impôts indirects continuaient à être prédominants, la cédularité créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste, incitatif et capable d’une meilleure redistribution des ressources