Blanchiment D Argent Et Le Rôle Des Experts Comptables

CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

INFORMATIONS SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT Origine de l'expression L'expression « blanchiment d'argent » (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête. Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée : l'expression

UTILISATION DES PERSONNES MORALES A DES FINS DE CORRUPTION ET/OU DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN COTE D’IVOIRE. Introduction L’affaire de l’achat, par des dirigeants ivoiriens de la filière café-cacao, d’une usine aux Etats Unis d’Amérique, a donné à voir des pratiques de malversations financières d’une nature assez élaborée et même évoluée. En effet, cette affaire, qui fait l’objet d’un intérêt particulier de la part de la communauté nationale dans son ensemble, donne à croire que des personnes

DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE NEP 9605 - RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT

TPE Sujet: L'argent sale Problematique :La dynamique du blanchiment et les enjeux de lutte I)Le blanchiment A) Définition du blanchiment B)Les techniques et les pratiques du blanchiment C)Financement des activités terroristes II)Objectif et contenu des politiques anti-blanchiment A)Raison de la politique de blanchiment B)Institue de protection Selon le célèbre adage « /à où il y a une volonté

bilan inexacte Loi du 24/07/1966 : loi sur les sociétés commerciales => véritable code pénal des sociétés commerciales L'âge mûr Les finances : Lutte contre le blanchiment de l'argent sale : plusieurs lois dont la loi sur les nouvelles régulations économiques NRE 15/05/2005 En matière boursière, l'ordonnance de novembre 1967, création de la Commission des Opérations de Bourse (COB) => loi de

’Université Montesquieu Bordeaux 4 • Qu’est-ce que la déontologie financière? – La répartition du profit et la gouvernance d’entreprise – L’investissement dans les produits financiers éthiques – La transparence et la qualité de l’information comptable – Le comportement des acteurs sur les marchés – La relation avec la banque 1- Le cadre général • La notion de responsabilité des opérateurs – L’exigence de vérité – Des préoccupations de long terme – L’intégrité des rémunérations – Transparence

HEC Le blanchiment d’argent en Suisse Mars 2003 Alexandre Jeanneret Philippe De Selliers Rashmi Chopra Proclame la parole, interviens à temps et à contretemps, dénonce le mal, reproche, encourage, mais avec une grande patience et avec le souci constant d’instruire. IIe Epître de saint Paul à Timothée, IV, 2 (Bible de Jérusalem). E COLE DES HEC Séminaire d’économie nationale Professeur: Assistant: Jean-Christian Lambelet Sylvain Frochaux U NIVERSITÉ Le blanchiment d’argent

NBB n°347 (16 au 30 avril 2008) Le dispositif français de lutte anti-blanchiment François Werner, directeur général du service français de lutte anti-blanchiment TRACFI – Intervention du 6 novembre 2007, lors des Rencontres économiques de l’IGPDE Le délit primaire est la corruption, qui entraîne le blanchiment. La corruption amène un bénéfice matériel « noirci », directement lié au délit, qu’il faut progressivement blanchir. Le chiffrage précis de la corruption est difficile à établir. Ce

disposant de véritables centres de gestion. • Cohérence : nous mettons en place une démarche originale de soutien aux associations œuvrant dans un objectif humanitaire. BLANCHIMENT D ARGENT INTRODUCTION Cette note de réflexion a pour but de démontrer la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme mais met également en exergue les différents dilemmes éthiques que cela inclut. En effet, suite à de nouvelles directives et au renforcement