Bloc erratique

nommé par une autorité différente. Le contrôle de constitutionnalité ne se limite pas à la vérification de la conformité à la seule Constitution au sens strict. Il s’étend à ce qu’il est convenu d’appeler le « bloc de constitutionnalité » Outre la loi fondamentale de la République, le bloc de constitutionnalité comprend notamment le préambule de la Constitution. Celui-ci, en renvoyant à deux autres textes, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution

démocratique, s'intègre au bloc occidental (OTAN) et à la Communauté Européenne, elle devient au cours des années la principale puissance économique d'Europe  - la RDA, pays communiste s'intègre au bloc soviétique et devient la principale puissance économique de l'Europe de l'Est, mais son régime est impopulaire et doit réprimer les émeutes de Berlin-Est (1953), puis faire construire le mur de Berlin (1961)   II. LA DETENTE PERMET LE RAPPROCHEMENT DE L'ALLEMAGNE AVEC LE BLOC COMMUNISTE 1. L'Ostpolitik

(1991) En même temps, eurent lieu la décolonisation (fin des colonies) et la construction de l'Europe (CEE puis UE) I. Un monde bipolaire: 1) Le début de la guerre froide en 1953: a) La formation des blocs Est-Ouest: Bloc ouest : Etats-Unis + alliés (Europe de l'Ouest) Bloc est : URSS + alliés (Europe de l'Est) Coupure de l'Europe en deux, de chaque côté du rideau de fer ! L'Allemagne et Berlin sont coupés en 4 zones d'occupation ! Après la seconde guerre mondiale, l'URSS étend son influence

deux blocs (1947-1953) + 4.1.1 Le bloc de l’Ouest + 4.1.2 Le bloc de l’Est + 4.1.3 Les tentatives de négociation * 5 Les premières crises (1948-1953) o 5.1 La crise irano-soviétique o 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) o 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) o 5.4 « Guerre » idéologique + 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est + 5.4.2 Aux États-Unis

reconnus par les lois de la République formant le bloc de constitutionnalité. Il va donc défendre ces grands principes constitutionnels contre la volonté d’une majorité parlementaire et déclarer les dispositions de l’article 3 inconstitutionnelles. La question est donc de savoir comment la vérification de la conformité d’une loi ordinaire à la Constitution a t-elle pu engendrer un tel changement du Conseil constitution en menant à la création du bloc de constitutionnalité ? Une question primordiale

d’exigence mais dans certain cas il y a eu négociation et ce particulièrement pour les pays de l’Est. Il convient donc de définir qui sont ces pays de l’Est. B) Qui sont les pays de l’Est ? Le Bloc de l'Est (aussi appelé Pays de l'Est ou simplement Est, mais aussi bloc communiste ou bloc soviétique) est le nom qui fut donné, après la Seconde Guerre mondiale, à l'ensemble de pays dont les régimes se réclamaient du socialisme et ayant été sous le contrôle plus ou moins direct de l'Union soviétique

rencontrer R.Reagan. En 1987, en signant le Traité de Washington, il accepte la destruction de tous les missiles à porté intermédiaire stationnés en Europe. Le bloc soviétique doit détruire deux fois plus de missiles que le bloc américain. C'est une importante concession qui montre l'état de difficulté des Soviétiques. Deux ans plus tard le bloc s'effondre et en 1991, l'URSS elle-même disparaît alors que le modèle communiste est abandonné.

est donc tenue de respecter la légalité c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit formant le « bloc de légalité ». Il existe en droit français une hiérarchie des normes. Au sommet de cette hiérarchie se trouve l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle formant le bloc de constitutionnalité constitué du texte constitutionnel et de son préambule ainsi que les textes auxquels il renvoie. Ce bloc constitue la référence sur laquelle s’appuie le Conseil Constitutionnel, juge constitutionnel,

Khrouchtchev la coexistence pacifique consiste à essayer d'améliorer les relations avec les Etats-Unis et leurs alliés. Elle se veut comme un politique d'apaisement. Néanmoins l'URSS ne renonce pas à  maintenir (avec les pays qui ont déjà intégrer le bloc soviétique) ou étendre son influence dans le monde (avec les pays nouvellement indépendants) La coexistence pacifique privilégie donc l'affrontement idéologique, économique plutôt que l'affrontement militaire.   Deuxième partie   À l'aide des

interprétation donnée va à l'encontre de la volonté des représentants du peuple exprimée dans une loi, le risque d'affrontement est important. Enfin, il faut noter que les dernières décennies ont été l'ocasion pour nombre de pays de se constituer un bloc de constitutionnalité(en partie grâce au travail d'interprétation effectué par des Cours constitutionnelles), c'est-à-dire un ensemble de normes de référence de valeur constitutionnelle(qui sert de base à leur contrôle de constitutionnalité) qui va