Bloc québécois

reconnus par les lois de la République formant le bloc de constitutionnalité. Il va donc défendre ces grands principes constitutionnels contre la volonté d’une majorité parlementaire et déclarer les dispositions de l’article 3 inconstitutionnelles. La question est donc de savoir comment la vérification de la conformité d’une loi ordinaire à la Constitution a t-elle pu engendrer un tel changement du Conseil constitution en menant à la création du bloc de constitutionnalité ? Une question primordiale

d’exigence mais dans certain cas il y a eu négociation et ce particulièrement pour les pays de l’Est. Il convient donc de définir qui sont ces pays de l’Est. B) Qui sont les pays de l’Est ? Le Bloc de l'Est (aussi appelé Pays de l'Est ou simplement Est, mais aussi bloc communiste ou bloc soviétique) est le nom qui fut donné, après la Seconde Guerre mondiale, à l'ensemble de pays dont les régimes se réclamaient du socialisme et ayant été sous le contrôle plus ou moins direct de l'Union soviétique

rencontrer R.Reagan. En 1987, en signant le Traité de Washington, il accepte la destruction de tous les missiles à porté intermédiaire stationnés en Europe. Le bloc soviétique doit détruire deux fois plus de missiles que le bloc américain. C'est une importante concession qui montre l'état de difficulté des Soviétiques. Deux ans plus tard le bloc s'effondre et en 1991, l'URSS elle-même disparaît alors que le modèle communiste est abandonné.

est donc tenue de respecter la légalité c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit formant le « bloc de légalité ». Il existe en droit français une hiérarchie des normes. Au sommet de cette hiérarchie se trouve l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle formant le bloc de constitutionnalité constitué du texte constitutionnel et de son préambule ainsi que les textes auxquels il renvoie. Ce bloc constitue la référence sur laquelle s’appuie le Conseil Constitutionnel, juge constitutionnel,

Khrouchtchev la coexistence pacifique consiste à essayer d'améliorer les relations avec les Etats-Unis et leurs alliés. Elle se veut comme un politique d'apaisement. Néanmoins l'URSS ne renonce pas à  maintenir (avec les pays qui ont déjà intégrer le bloc soviétique) ou étendre son influence dans le monde (avec les pays nouvellement indépendants) La coexistence pacifique privilégie donc l'affrontement idéologique, économique plutôt que l'affrontement militaire.   Deuxième partie   À l'aide des

interprétation donnée va à l'encontre de la volonté des représentants du peuple exprimée dans une loi, le risque d'affrontement est important. Enfin, il faut noter que les dernières décennies ont été l'ocasion pour nombre de pays de se constituer un bloc de constitutionnalité(en partie grâce au travail d'interprétation effectué par des Cours constitutionnelles), c'est-à-dire un ensemble de normes de référence de valeur constitutionnelle(qui sert de base à leur contrôle de constitutionnalité) qui va

Derrière l’URSS : le bloc de l’est dit « Camp socialiste, démocratique et antiimpérialiste » (Jdanov) Derrière l’URSS : le bloc de l’est dit « Camp socialiste, démocratique et anti-impérialiste » (Jdanov) Pays membres ? Chef de file : URSS : « Grand frère soviétique » + Europe de l’est dont Allemagne de l’Est (RDA) + Quelques pays d’Asie (Chine, Corée du Nord…) ██ Le « Monde libre » ██ Le Bloc de l'Est ██ Le Tiers monde Derrière l’URSS : le bloc de l’est dit « Camp socialiste, démocratique

République, de valeur constitutionnelle, concurremment avec le Conseil constitutionnel. 2) leurs places dans la hiérarchie des normes Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionalités Bloc de légalité Principes généraux du droit Règlement (Décret • Arrêté) Actes administratifs (Circulaire • Directive) Les principes généraux se situent à un rang intermédiaire entre le législateur et le pouvoir réglementaire

l'accusait d'avoir envoyé à la mort des communistes honnêtes, d'avoir été incapable de préparer le guerre, d'avoir déporté des peuples entiers. Système communiste est bon mais il est remis en cause à cause de staline. Les fissures au sein du bloc communiste -juin 1953 : révolte ouvrière à Berlin -Réhabilitation de GOMULKA en Pologne -Mouvements révoltes en Hongrie -En chine populaire, le « social-impérialisme » soviétique La chine développe son propre modèle économique, sans oublier l'agriculture

pour le gouvernement provisoire communiste est que le référendum populaire de 1946 vote à 84 % contre le régime provisoire en place (dont les résultats seront falsifiés pour le peuple polonais) les élections législatives prédisent donc une défaite du bloc communiste, ce qui va obliger les autorités communistes polonaises à truquer les résultats du vote pour l’emporter. Cet essai de démocratie accordé à la Pologne par la conférence de Yalta et par puissance démocratiques aura donc été vain. On voit