Bon du Trésor à intérêts annuels

Voir également le glossaire des principaux termes utilisés pour les opérations bancaires courantes. Les banques ont élaboré ce glossaire à caractère pédagogique dans le cadre du CCSF, auquel participent les associations de consommateurs. glossaire.pdf [A] [B] [C] [D] [E] [F] [G] [H] [I] [J] [K] [L] [M] [N] [O] [P] [Q] [R] [S] [T] [U] [V] [W] [X] [Y] [Z] A Abandon de créance Annulation ou remise de dette par une banque. Cette opération se traduit par une perte pour l'établissement créancier

Introduction : L’éthique et la déontologie est essentiel a la pratique de profession comptable (expert comptable, commissaire au compte, directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies

Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur

discipline qui a connu la plus grande avancée durant le siècle passé est la finance de marché. Celle-ci met en relation directe les agents économiques en quête de placements à leurs excédents, et les entreprises désireuses d’investir des sommes dépassant leurs capacités. Pour placer leur épargne sur les marchés financiers, les investisseurs se procurent des actifs : Des actions (titres de capital) et/ou des obligations (titres de dette). Cette séparation est fondamentale car elle a donné naissance à deux activités

Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur

placements en OPCVM? Lexique A vertissement Ce document n'est pas et ne doit pas être considéré comme une note d'information légale, une offre, ou un acte de démarchage pour offrir, acheter, souscrire ou vendre tout titre ou tout contrat. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en valeurs mobilières (OPCVM, actions,…) comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, les performances

recettes de l’Etat, et pour Comprendre bien ces objectifs à ce titre de cet exposé sera consacré Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique. 1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat. Les dépenses : les dépenses effectuées par

la cour des comptes dans laquelle toutes les chambres assurent une fonction de contrôle. En effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français et malgache au sein juridiction financière ?Nous allons voir dans la première partie du devoir notion générale

qu’elle se déroule suivant un rythme régulier, c'est à- dire qu’elle est planifiée en quelque sorte. L’ensemble de ces ressources et de ces dépenses, est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur le gouvernement. A ces motifs politiques, se sont ajoutés des motifs

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX