Bon du Trésor à intérêts annuels

marché obligataire marocain a connu un essor important ces dernières années, cette évolution mérite un accompagnement de recherche pour la soutenir et faire en sorte de l'enrichir tant en matière de théorie que de pratique. C'est dans cette optique que s'inscrit ce travail de mémoire de fin d'études. Loin de prétendre avoir conçu une nouvelle théorie ou inventé de nouveaux modèles, j'ai voulu à travers ce mémoire toucher les points sensibles de la gestion obligataire, notamment à travers le choix d'un

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l’Etat et des personnes morales de Droit public. Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l’application des recettes et dépenses de l’Etat. Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l’Etat et les moyens pour les atteindre. Les lois de Finances sont établies et exécutées suivant des règles précises. I – ETABLISSEMENT DE LA

Conclusion……………………………………………………………. Annexes………………………………………………………………... Bibliographie…………………………………………………………. Introduction L'économie publique fait partie intégrante de la science économique elle a pour objet l'analyse économique des décisions et actions de l'Etat, il s'agit par conséquent du comportement du rôle de la place de l'Etat au sein de l'activité économique et sociale d'un pays donnée. L'expérience et la réalité des économies

unité de compte I-1-2 La monnaie, moyen de paiement I-1-3 La monnaie, réserve de valeur I-1-4 La monnaie, instrument de politique économique I-2 Définition institutionnelle II- Genèse et formes de la monnaie II-1 Du troc à la monnaie marchandise II-2 De la monnaie métallique à la monnaie fiduciaire II-3 La monnaie scripturale II-4 La monnaie électronique III- Les agrégats monétaires et leurs contreparties III-1 Mesure du stock monétaire III-2 Les contreparties de la masse monétaire III-2-1 Contrepartie

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

« A » Un abattement fiscal * est une déduction faite des revenus déclarés, pour les particuliers comme pour les entreprises, de certains frais expressément... Les entreprises exportatrices bénéficient d’un abattement de 50% sur le résultat  Actif : * l’actif du bilan d’une entreprise indique les emplois des fonds dont l’entreprise dispose Les terrains, immeubles, stocks, les sommes dues aux clients… Action : * Titre négociable émis par une société qui confère à son détenteur


les
FP
sont
de
plus
en
plus
conditionnées
par
les
phénomènes
extérieurs
 qui
 sont
 liés
 à
 la
 mondialisation,
 et
 également
 à
 l’évolution
 du
 droit
 international
 public,
 notamment
à
l’évolution
des
regroupements
régionaux.

 
 Les
 FP,
 ce
 sont
 aussi
 les
 finances
 des
 autres
 organismes
 publics.
 D’abord
 les
 organismes
 supra‐étatique.
 Le
 droit
 international
 public
 et
 les
 FP
 internationales
 ont
 connu
 une
 évolution
 profonde
 liée
 à
 la
 mondialisation,
 et
 lié
 au
 rôle
 assigné
 aux
 institutions


modernes du monde entier. C’est pourquoi, pour aider à sa compréhension et sa mise en œuvre en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien comme de nombreux établissements professionnel ont décidé de former les étudiants dans les secteurs tertiaires. C’est dans cette optique que l’état à instauré le Brevet de Technicien Supérieur (BTS).Le BTS est donc un diplôme d’Etat acquis en deux phases : ➢ Une phase théorique qui dure deux à trois ans selon qu’on soit titulaire ou non du Baccalauréat

I-1-2 La monnaie, moyen de paiement 1 I-1-3 La monnaie, réserve de valeur 2 I-1-4 La monnaie, instrument de politique économique 3 I-2 Définition institutionnelle 3 II- Genèse et formes de la monnaie 3 II-1 Du troc à la monnaie marchandise 3 II-2 De la monnaie métallique à la monnaie fiduciaire 4 II-3 La monnaie scripturale 5 II-4 La monnaie électronique 6 III- Les agrégats monétaires et leurs contreparties 7 III-1 Mesure du stock monétaire 7 III-2 Les contreparties de la masse monétaire

autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2.1.1 – Les opérations portant sur les biens meubles a/ Les ventes et les livraisons réalisées