Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté

Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire

risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette notion de risque est liée à l’existence d’un évènement futur et incertain, involontaire et source de dommage. La survenance du risque se traduit donc par la perte de revenus (due à l’incapacité de travailler) et l’accroissement de charges car ce dommage conduit à priori à devoir être soigné. On retrouve cette notion dans

septembre 1962. 33 I.3. Ordonnance n° 82-029 du 6 Novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national. 73 I.4. Décret n° 83-116 du 3 Mars 1983 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982, sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national. 98 I.5. Ordonnance n° 83-030 du 27 Décembre 1963 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé

de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

Gestion Dirigée par Yves Simon, Professeur à l’Université de Paris IX-Dauphine Evaluation Financière Des Projets Ingénierie de projets et décision d’investissement 2e édition Robert Houdayer 1 INTRODUCTION L’évaluation financière de projets d’investissements peut apparaître comme un moyen terme ou une synthèse entre l’approche planificatrice de type micro ou macroéconomique et la gestion prévisionnelle dans l’entreprise. Elle correspond à un besoin particulier de prévision (que l’on

TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des

AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties

d’administration – mandataires sociaux .. 68 Fonctionnement du Conseil et de ses Comités ...... 98 Direction du Groupe .............................................. 107 Rémunérations et avantages ............................... 109 Plans de rémunération à long terme (options de souscription et d’achat d’actions et actions de performance) ................................................... 122 3.6 Participation au capital ........................................ 129 3.7 Mise en œuvre du principe “appliquer

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations