Bonne Administration De La Justice

générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :

jugement de première instance, pourvoi en cassation de la victime. La CAA a-t-elle commis une erreur en ne répondant pas au moyen de la victime concernant la fin de non-recevoir ? Oui, arrêt d’appel annulé. Le CE statue ensuite au fond (bonne administration de justice). Le recours est-il recevable ? Oui car dommage fait suite à des soins dispensés dans un hôpital militaire, fin de non-recevoir écartée car appel du ministre dans les délais. En l’absence de faute dans l’intervention, la PPu est-elle

l’entreprise, droit de négociation, d’actions collectives, droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale… • La citoyenneté : droit de vote, d’éligibilité aux élections au Parlement Européen, droit à une bonne administration, droit d’accès aux documents, médiateur, droit de pétition… • La justice : droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, droit à la défense…   Quand à l’explication que la charte des droits fondamentaux devienne juridiquement contraignante, je pense que

dynastie carolingienne réussi à juguler provisoirement en élaborant un équilibre précaire entre tradition germanique et romaine.) ♦ Le Droit romain a structuré en profondeur les rapports sociaux encore jusqu’à aujourd’hui. Ces concepts romains (ex : la bonne foi dans les contrats), qui sont un peuple de juriste, vont organiser les territoires qu’ils vont conquérir et progressivement, l’empire va s’affaiblir et va finir par s’effondrer (Fin du Vème) ♦ Quand l’empire romain s’effondre, c’est un choc pour

plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun

bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale, Constitutionnalisation

pas configurés comme l'administration (personnes morales). on met en rapport des êtres juridiques qui ne sont pas construits du tout de la même façon. Déséquilibre matériel, nous n'avons pas la même fonction. Administré: intérêt particulier. Administration: ordre public, intérêt général, le bien commun > légitimité démocratique de l'administration Ces deux éléments constituent le déséquilibre. Si un particulier doit de l'argent au fisc, des règles plus efficaces s'appliquent, parce que cet

intéresser a un confit survenu au sein des magasins Ikéa en France. Ikea est une entreprise néerlandaise d'origine suédoise, spécialisée dans la conception et la vente de détail de mobilier et objets de décoration en kit. Ikea a longtemps bénéficié d'une bonne image de marque : celle d'un magasin proposant des meubles à des prix attractifs tout en offrant à ses salariés de bonnes conditions de travail, des avantages sociaux (treizième mois, mutuelle, restaurant d'entreprise…) et des rémunérations minimales

œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires de justice (avocat, expert). Les personnes dépourvu de ressource suffisantes peuvent bénéficier une aide juridictionnelle confère le commis d’office. 2) Le double degré de juridiction Chacun peut faire

politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais