Bonus-malus écologique

le développement. Au niveau mondial, on reconnait différents indicateurs : L'empreinte écologique : impact des activités humaines sur les écosystèmes, mesuér en surface (nombre d'hectares nécessaires à ces activités humaines, espaces nécessaires pour permettre les activités humaines en fonction de nos modes de vie) La bio-capacité : espace disponible (et non plus nécessaire comme pour l'empreinte écologique) pour chaque pays, afin de satisfaire ses besoins. PIB vert : détermine le coût d'un dégât

fiscalité par la creation de taxe ecologique aussi appellé ecotaxes. la taxation: c'est un prelevement obligatoire effectué par les administration publique sur les activité polluantes. la taxation a donc pour objectifs de faire reguler la pollution en agissant sur les pris des produit sources de pollution . en france le bonus malus ecologique appliqué sur les automobile releve de cette logique, l'achat de vehicule polluants est taxé et le produit de la taxe finance un bonus pour l'achat de vehicule moins

CO2 même si il est compensé en partie par le CO2 fixé pendant la croissance lente des arbres. III)Le bonus écologique: En instaurant un bonus à l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 130g/km de CO2, l’Etat souhaitait inciter les consommateurs à se porter acquéreur de voitures considérées comme plus propres, tout en espérant arriver à un bilan neutre en lançant parallèlement un malus pour les véhicules émettant plus de 161g/km de CO2. Le protocole de Kyoto: Le protocole de Kyoto est

biais d’une méthode fiscale dans le but de lutter contre ces émissions de gaz à effet de serre, ou plus précisément de diminuer le volume de CO2 par kilomètre parcouru. Cette méthode: le bonus/malus écologique; consiste à orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes par l’octroi d’un bonus, et inversement, à taxer l’achat de voitures fortement émettrices de CO2. Grâce à l’état et à cette méthode, en particulier, l’émission moyenne de CO2 des voitures neuves immatriculées en

réduire la compétitivité qui accroît inutilement le prix des véhicules. ANALYSE DU MARCHE Environnement (suite) • Écologique La démarche communautaire pour réduire les émissions de CO2 contribue à atteindre l’objectif de 120g/km de CO2 d’ici 2012. Des incitations fiscales sont alors mises en place pour améliorer le comportement des automobilistes. Exemple : système de bonus/malus BILAN SWOT Environnement interne Forces Petite entité conviviale dont certains visages sont connus depuis des années

developpement-durable.gouv.fr Sommaire Lancement du plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables 14 actions concrètes Un modèle économique en pleine mutation Créer l’équipe de France de la voiture écologique Renforcer les moyens de recherche et développement pour expérimenter et concevoir une mobilité durable Participer à l’émergence d’une filière française offensive Quand arriveront les premiers véhicules ? Rouler partout et tout le temps : accompagner

le protocole 2)L’instrument fiscal L’instrument fiscal est la mise en place de taxes écologiques qu’on appelle aussi « écotaxes ». Ex : bonus-malus écologique sur les voitures L’instauration de la taxe correspond à une perte sèche pour le marché (on appelle ça aussi la distorsion), mais le résultat de l’écotaxe est doublement positif : -le consommateur est incité à acheter des produits écologiques (premier dividende = réduction de la pollution) -cela génère des rentrées fiscales pouvant

extensive, dans le but de toujours plus produire. Il faut donc d'avantage de facteurs de productions qui entraine un gaspillage des ressource ; qu'il est possible de contrer en utilisant des ressources naturelles. -mais il est prouvé que l'empreinte écologique ne diminue pas avec l'augmentation du revenu -croissance entraine des externalités négatives sur l'environnement → gaz à effets de serre (suite à la combustion d'énergie fossile) - + de nombreux déchets qu'il faut collecter et traiter B) La

atmosphérique dû à des émissions de dioxyde de carbone) B – Les conséquences sur la société Une surconsommation des ressources terrestre avec la disparition des ressources non renouvelables Des incidents technologiques qui engendrent des dégâts écologique sanitaire et économique (ex : Tchernobyl ; Erika ; Fukushima) Les gaz à effets de serre causé par les activités humaines ont pour répercutions le réchauffement climatique qui engendre ainsi comme externalités négatives : une agriculture modifiée

économiques et inférieures .Cependant l’atonie du marché pousse les constructeurs à une féroce concurrence aux niveaux des prix mais également au niveau de l’innovation. PESTEL Politique -Le grenelle de l’environnement. -Primes à la casse et des bonus/malus sur les automobiles peu polluantes . -Soutien de l’état envers les véhicules électriques. -Secteur automobile très touché par la crise (-20% de vente janvier 2012). Economique -Surcapacité du marché de l’automobile dans les pays développés.