Bordereau De Prix Unitaire

comporter : - Le nom ou la raison sociale - Le N° RNC (numéro au répertoire national des contribuables) - La domiciliation - La date, les références - L’arrêté en chiffre et en lettre - Les signatures et cachets Le bordereau de livraison numéroté et daté Le bordereau des pièces à l’appui Ordre d’entrée (matériel durable: biens mobiliers etc.) Respect de la chronologie (date) dans l'ordre du devis, BL et facture Retenues IMF, TVA  Procédure de dépense par DRI : s’assurer que la dépense

l’article L 312-1-1-I du Code MF. S’ajoute à cette obligation générale une obligation qui se manifeste spécialement à l’ouverture du compte, que l’on retrouve à l’article R 312-1 alinéa 2 : il faut informer des conditions d’utilisation du compte, du prix des différents proposés, et les engagements réciproques de l’établissement et du client. En pratique, c’est réalisé par le biais d’un affichage en agence avec les services et les tartis et par la convention d’ouverture de compte sur laquelle on trouve

Elle doit comporter:   Ø  Le nom et l'adresse du fournisseur   Ø  Le numéro d'identification fiscal   Ø  Le nom et l'adresse de l'acheteur   Ø  La date d'établissement de la facture   Ø  Le numéro de la facture   Ø  La quantité, le prix unitaire, le montant totale, la T.V.A   Ø  La signature et où le cachet de celui qui délivre la facture Il faut noter que, de la réception des factures, le comptable du fiduciaire procède à leur classement selon la nature et l'ordre chronologique. Par

métré .......................................................................................................................................................19 Pour en savoir plus sur la lecture de plans et le métré ..............21 2.3. Calcul de prix - Présentation d'une offre .....................................................................................................22 3. Du contrat à la livraison .......................................................................................

de l’Institut OCP en Décembre. * 1987 : Démarrage des lignes d’engrais de Maroc Phosphore (Octobre-Décembre). * 1998 : Démarrage de la production d’acide phosphorique purifié (Emaphos, JORF Lasfar), le 31 Janvier. Le Groupe OCP obtient le prix national de la Qualité. * 1999 : Démarrage de la production d’acide phosphorique de l’usine d’Imacid à JORF Lasfar, le 1er novembre. * 2003 : L’OCP est devenu le seul actionnaire de PHOSBOUCRAA * 2008 : La société anonyme OCP SA est née

Télécopie de commande de matériel – Fiche de message téléphonique – Diaporama de présentation de l’entreprise – Liste des chiffres d’affaires des six derniers mois 8 3608 DV WB 00 – Facture de cotisation annuelle d’assurance des véhicules – Bordereau d’envoi du chèque de paiement de l’assurance véhicule – Rapport d’étude sur le coût des contrats d’entretien des véhicules – Certificat de travail de M. Marcel Annexe 2 : procédure de remboursement des frais de chantier À compter du 1er novembre

transformation, une modification ou recevoir un complément de main d’œuvre… Á l’issue de la transformation, la marchandise doit ressortir de la Côte d’Ivoire. Ce régime est destiné à permettre aux entreprises ivoiriennes de proposer leurs produits à des prix compétitifs à l’extérieur de la Côte d’Ivoire. L’obtention de ce régime est soumise à certaines conditions bien précises, car le bénéficiaire doit avoir un outillage, un matériel de transformation approprié, s’engager à ne pas vendre ses produits en

devises à la clientèle. ............................................................. 67 Article 93.- Opérations d’arbitrage en faveur de la clientèle. ................................................ 67 Article 94.- Obligation d’établissement d’un bordereau de change. ...................................... 67 Article 95.- Transmission de la liste des agences ou guichets exerçant l’activité de change manuel. ............................................................................................

supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, virement bancaire ou moyen monétique   -     Frais généraux non afférents à l’exploitation   -     Cadeaux publicitaire dont la valeur unitaire est supérieur à 100 DH ou ne portent pas soit le nom, le sigle ou la marque que l’entreprise fabrique ou commercialise.   -     Prime d’assurance vie contractée au profit de la société sur la tête de son personnel dirigeant.   -     Impôts sur

des bâtiments voisins de ceux de l’office. Une fois ce travail effectué, j’ai établi un récapitulatif des interventions en les échelonnant sur une période de 10 ans en fonction des montants indicatifs de travaux déjà déterminés (grâce aux pris unitaires et aux surfaces). Ma mission a pris fin à ce stade, j’ai donc transmis mon travail à la personne chargée du PSP qui a inséré mes données dans le logiciel GETAL ARGOS. II-2) SUIVI DES CONSOMMATIONS D’ECS ET DE CHAUFFAGE Cette deuxième mission