Boris Les Régles En Vigueur Dans Le Commerce électronique

Structures de moyens communes au groupe 12,5 % Euro Information Sans capital GIE CM-CIC Titres Sans capital GIE CM-CIC Services Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle par le CIC au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Les sociétés qui ne sont pas contrôlées par le CIC (pourcentage inférieur à 50 %) sont aussi détenues par le Crédit Mutuel, comme précisé ci-contre. Elles sont donc contrôlées au sens du même article par le groupe Crédit Mutuel-CIC. (1) Les activités

incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée ». L’objet doit également faire partie des choses dans le commerce (article 1128 du Code civil : « Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions » ; sont hors commerce les organes humains, les choses contraires à l’ordre public). Ainsi que le dispose l’article 1598 du Code civil : « Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation ». Enfin, l’objet

contriButeurs sommaire iLs ont ParticiPé à ce numéro… La Lettre du cadre, c’est avant tout les territoriaux qui parlent aux territoriaux, sans langue  de bois ni artifi ce. Voici les professionnels qui ont participé à notre aventure ce mois-ci. Boris Petroff, administrateur territorial boris.petroff@free.fr Bénédicte rallu, Journaliste benedicterallu@gmail.com Valéry molet, Directeur général des services du conseil général de seine-saint-Denis vmolet@cg93.fr olivier guillaumont

un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes. - le droit commercial. Les litiges relèvent du tribunal de commerce. - le droit rural - le droit de la sécurité sociale - le droit pénal qui assure la répression des infractions. · Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public interne

Regnault 92400 Courbevoie Représenté par Thierry COLIN et Ariane MIGNON PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté par Étienne BORIS et Olivier LOTZ DATE DE DÉBUT DU PREMIER MANDAT 21 mai 1992 21 mai 1992 DATE D’EXPIRATION DES MANDATS Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (1) Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre

de l’émetteur 4 5 5 5 Date de constitution et durée de la Société Siège social Forme juridique et législation applicable Objet social Commissaires aux Comptes 5 5 5 6 6 Dénomination sociale et nom commercial Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés DANONE - Document de Référence 2010 3 1 1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS, PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR Informations financières clés Informations financières clés Les informations financières présentées ci-dessous

INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 4 Document de Référence 2013 DANONE 1 1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS 6 1.2 PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR 6 Dénomination sociale et nom commercial Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés Date de constitution et durée de la Société Siège social Forme juridique et législation applicable Objet social Commissaires aux comptes 6 6 6 6 6 7 7 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 8 Références et

Informations financières clés, présentation de l’émetteur, références et définitions 4 5 5 5 5 5 5 6 6 1 1.1 Informations financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur Dénomination sociale et nom commercial Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés Date de constitution et durée de la Société Siège social Forme juridique et législation applicable Objet social Commissaires aux Comptes 1.3 Références et définitions 7 DANONE - Document de Référence 2011 3 1 Informations

bancaires est toujours mal conçue par les utilisateurs qui dans leur majorité procèdent à des retraits de l'argent (auprès des GAB) sans une consécration de la carte comme moyen d'achat auprès des commerçants disposant de terminaux de paiement électronique (TPE). L’objectif des banques marocaines reste en premier lieu à promouvoir les cartes bancaires, les bonnes pratiques d'utilisation de ces cartes et leur développement en tant que moyen de paiement. Un grand travail est effectué par les services

travail et environnement. Ces inspections sont complétées par des visites de prévention réalisées par nos assureurs. En complément, le Comité de sécurité immobilière assure une veille sur les risques éventuels, vérifie la bonne application des règles du groupe dans ce domaine et procède à un suivi systématique des plans d’actions engagés. GArANtir NoS ActiFS PAr UNe coUVertUre d’ASSUrANce PrUdeNte Le groupe est couvert auprès d’assureurs de premier plan par des programmes d’assurance portant