Bourgmestre

accomplie en qualité de travailleur indépendant, par le défunt. 2) Conditions de paiement Elles sont identiques à celles qui existent en matière de pension des travailleurs salariés. Les demandes de pension doivent être introduites auprès du bourgmestre de la commune résidence. Les pensions seront payées tant que le bénéficiaire n’exerce pas une activité professionnelle interdite. PARTIE 2 : La solidarité nationale (6) Le citoyen qui n’exerce pas ou qui n’a pas exercé d’activité professionnelle

légistes royaux, la commune n’existe que si elle peut produire sa charte de fondation, si elle possède un sceau, un beffroi avec une cloche (cf. l’urbanisme du Nord et les hôtels de ville à beffroi), des archives, et si elle a à sa tête un maire (bourgmestre dans le Nord), qui la représente et peut ester en justice en son nom ; il est assisté d’échevins (une douzaine) qui composent le corps de ville. Le serment d’association, si important 55 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS

fait disparu, Nicole Verschoore s'attache, dans Le Maître du Bourg (1994), à décrire une autre rencontre entre mélomanes, celle de Francesco et d'Arlette, laquelle a relu auparavant les notes de son père et les carnets intimes de Charles Buls, bourgmestre libéral de Bruxelles au tournant des XIXe et XXe siècles. Le dialogue amoureux se double alors d’une méditation sur l’histoire. C'est également dans ce contexte que François Weyergans donne Franz et François(1997), long récit à substrat autobiographique

posé au beau milieu de la ville. Elle constitue non seulement un vestige de la première enceinte mais aussi un témoignage de la bataille livrée par les défenseurs du patrimoine historique face aux grands programmes de modernisation de la ville. Le bourgmestre Charles Buls, co-fondateur du Comité d’Étude du Vieux Bruxelles fit du sauvetage de la tour Noire un combat exemplaire. Restaurée par l’architecte de la Ville P.-V. Jamaer en 1888-1889 dans une réinterprétation de son état du xvie siècle, elle reste

Type d’élections Communales Provinciales On vote pour … Conseillers communaux Conseillers provinciaux Régionales & communautaires Législatives Parlementaires Parlementaires Européennes Députés européens … qui éliront les Bourgmestre & échevins Gouverneur & conseilleurs Ministre-président & ministres régionaux Premier ministre & ministres Commission européenne (en partie) • Les quatre régions linguistiques o De langue française o De langue néerlandaise o De

comme les soins de santé, les médias numériques et l’industrie verte, ainsi que sur le renforcement de la fonction logistique. Pour réaliser cette vision, Oakland Partnership, un partenariat public/privé, a été mis sur pied sous la direction du bourgmestre d’Oakland. Le secteur privé a développé de nouveaux pôles d’entreprises. Les autorités ont pris l’initiative d’améliorer le climat entrepreneurial, l’enseignement, la sécurité et l’aménagement du territoire. Un an après le lancement, l’initiative

appel qu’une seule fois. Le jury d’assises rend un verdict. Update début de 2e semestre : • Les types d’élections On vote pour … Conseillers communaux Conseillers provinciaux Parlementaires Parlementaires Députés européens … qui éliront les Bourgmestre & échevins Gouverneur & conseilleurs Ministre-président & ministres régionaux Premier ministre & ministres Commission européenne (en partie) Type d’élections Communales Provinciales Régionales & communautaires Législatives Européennes • Les

citoyen de Meunikenrede. Elle n’était que de passage à Bruges. De plus, sa famille qui entretient avec Van Puyvelde, le bailli, des relations privilégiées, veut comprendre ce qui s’est passé. Van Puyvelde a demandé et obtenu 126/649 l’accord du bourgmestre de Bruges pour que me soit accordé le droit d’enquêter sur place. Il fit mine d’entrouvrir son aumônière. — Je possède un document signé en bonne et due forme. Si vous… Van Eyck l’arrêta dans son élan : — Écoutez, minheere, je ne vois pas en quoi

Ndondo, le Chef Spirituel Muanda Nsemi, Pasteur Kiziamina, Pasteur Ejiba, le journaliste Mutinga Musthipayi, et autres. 62 P A R T I E I I R . D . C O N G O : D É M O C R AT I E E T P A R T I C I P AT I O N À L A V I E P O L I T I Q U E des bourgmestres, des maires, des chefs de secteurs, des conseillers urbains et des conseillers de secteurs ou chefferies, sans lesquels les fruits du changement démocratique resteront difficilement visibles dans notre vécu quotidien. Aujourd’hui en effet, comme

et le plaignant ont la possibilité de consulter le rapport rédigé par la SLRB. Enfin, en 2005 les titres de priorité ont été modifiés par un arrêté ministériel, 2 titres étaient attribués en cas de déclaration d’un logement insalubre par le Bourgmestre ou le service d’inspection régionale tandis que maintenant ce sont 5 titres qui sont attribués. Les incompatibilités: La fonction de délégué social vis-à-vis d’une même SISP est mandatée pour une durée de maximum 3 ans consécutifs. Au terme